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Du nouveau sur l’obligation de donner son code de téléphone en garde à vue : comment éviter le traquenard

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On avait dénoncé un coup de bluff, mais ils en ont fait un traquenard. Que faire lorsque les flics, en garde à vue, exigent d’obtenir votre code pour accéder aux données de votre téléphone ?

Pour mieux comprendre pourquoi les keufs se jettent sur votre appareil, disons que tout semble venir du principe de garder le silence. C’est un droit, beaucoup ont appris à l’exercer (tant bien que mal), mais flics et juges en ont marre de se trouver face à des gens inflexibles qui répètent « je n’ai rien à déclarer ». Le droit de garder le silence répond pourtant au droit de ne pas s’auto-incriminer (reconnu à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme), qui lui-même découle de la présomption d’innocence : c’est à l’accusation, pas à l’accusé-e, de démontrer qu’un délit ou un crime a bien été commis !

Entre les mains des bleus, notre téléphone portable peut rapidement devenir la boîte de Pandore de l’incrimination. Bien entendu, un téléphone mobile basique est beaucoup moins intéressant à exploiter qu’un smartphone doté d’un accès Internet. Mais on y trouve quand même votre carnet d’adresses, le journal des appels et les SMS échangés. On peut le protéger avec un code PIN, mais s’il est saisi alors qu’il est encore allumé, tout apparaît en clair.

Mais franchement, ce qui intéresse les flics c’est de fouiller dans le petit ordinateur mobile qu’on appelle un smartphone. On le protège par un code PIN (carte SIM) mais surtout avec un code ou mot de passe de déverrouillage. C’est dans cette machine que se cache nos vies, intimes et politiques, débordantes d’infos sur nos militantismes et nos relations personnelles. Avant que ces infos puissent servir à nous incriminer, leur objectif principal est de nous rendre encore plus vulnérables pendant l’interrogatoire... Tu ne veux rien dire ? Et bien le keuf va te faire réagir en matant dans ton tel ! Ainsi, on se retrouve vite qualifié.e de « militant.e pro-kurde » pour avoir communiqué sur une conférence sur le Rojava, « d’activiste féministe » pour avoir parlé à un.e pote de la manif du 8 mars, voire de « casseur.se » pour le simple fait d’être membre d’un groupe Telegram de Gilets jaunes ou pris en photo devant un tag « ACAB ». Notre petit écran mobile se transforme alors en notre meilleur ennemi, livrant aux flics des moyens de pression pour nous intimider, voire des infos susceptibles de faire aussi poursuivre nos proches et nos contacts.

Le traquenard est donc le suivant : « Soit tu donnes ton code, soit on te confisque ton téléphone, on le met sous scellés et tu peux l’oublier ! » C’est un vrai chantage. Et les juges enfoncent le clou : il est arrivé que des personnes soient relaxées pour un délit mineur mais que leur téléphone reste sous scellé, dans le coffre du comico ou du tribunal pour avoir refusé de coopérer en ne donnant pas son code ! Relaxé, mais puni d’avoir usé de son droit au silence ! Exactement comme le refus de signalétique ou d’ADN, ces délits « autonomes » sont autant de moyens de pression sur les personnes interpellées.

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