Se Connecter

Inscription

Passe sanitaire, quelle surveillance redouter ?

|

Nouvelles mobilisations : mardi 7 septembre, 18 h 30, place de La République, apéro anti-passe ; mercredi 8 septembre, rassemblement 14 heures devant l’ARS, 24, rue Dongelot

Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l’exception ». Prenons un instant pour détailler ce danger et répondre à la question : de quel type de surveillance le passe sanitaire est-il l’expression ?

Il existe déjà de nombreux « dispositifs attentatoires à la vie privée » contre la généralisation desquels nous luttons depuis des années : écoutes téléphoniques, fichage, caméras, drones, géolocalisation, logiciels espions… Pour comprendre et prévenir les dangers posés par le passe sanitaire, il faut le situer précisément au sein de cet écosystème. Certains outils de surveillance sont plus ou moins faciles à déployer, à plus ou moins grande échelle, de façon plus ou moins visible et avec des conséquences très variables. En comprenant dans quel mouvement technologique et à partir de quels outils pré-existants le passe sanitaire s’est construit, nous espérons lutter plus efficacement contre la banalisation du type de surveillance qu’il permet.

Contrôler pour exclure

Pour prendre du recul, décrivons de façon générale l’action que permet de réaliser le passe sanitaire : exclure de certains emplois, transports et lieux des personnes dont la situation diffère de certains critères fixés par l’État.

Formulé ainsi, ce mode de régulation n’a rien de nouveau. C’est notamment de cette façon que l’État français traite les personnes étrangères : l’accès aux transports vers le territoire national, puis l’accès au séjour et à l’emploi sur le-dit territoire n’est permis que si la situation des personnes étrangères est conforme à des critères fixés par l’État (situation personnelle familiale et économique, pays d’origine, âge…). Le respect des critères est vérifié une première fois en amont puis se traduit par la délivrance d’un titre : visa, cartes de séjour, etc. Ensuite, la police n’a plus qu’à contrôler la possession de ces titres pour contrôler la situation des personnes, puis leur ouvrir ou leur fermer les accès correspondants. En menaçant d’exclure du territoire ou de l’emploi les personnes ne disposant pas du bon titre, l’État déploie une lourde répression – les conséquences pour les personnes exclues sont particulièrement dissuasives.

Toutefois, jusqu’à peu, ce type de répression avait d’importantes limitations pratiques : les titres ne pouvaient être délivrés qu’avec un certain délai et à un certain coût, de nombreux policiers devaient être déployés pour les vérifier et certains policiers devaient même être spécifiquement formés pour en vérifier l’authenticité. Ces limitations expliquent sans doute en partie pourquoi ce type de répression s’est jusqu’ici centré sur des cas précis (tel que le contrôle des personnes étrangères) sans être systématiquement déployé pour gérer n’importe quelle situation que l’État souhaiterait réguler.

Le passe sanitaire est la traduction d’évolutions techniques qui pourraient supprimer ces anciennes limites et permettre à cette forme de répression de s’appliquer à l’ensemble de la population, pour une très large diversité de lieux et d’activités.

Passage à l’échelle technologique

Au cours de la dernière décennie, la majorité de la population française (84 % en 2020) s’est équipée en smartphone muni d’un appareil photo et capable de lire des codes-barres en 2D, tels que des codes QR. En parallèle, l’administration s’est largement appropriée les outils que sont le code-barres en 2D et la cryptographie afin de sécuriser les documents qu’elle délivre : avis d’imposition, carte d’identité électronique… Le code en 2D rend quasi-nul le coût et la vitesse d’écriture et de lecture d’informations sur un support papier ou numérique, et la cryptographie permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité de ces informations (garantir qu’elles n’ont pas été modifiées et qu’elles ont été produites par l’autorité habilitée).

Si ces évolutions ne sont pas particulièrement impressionnantes en elles-même, leur concomitance rend aujourd’hui possible des choses impensables il y a encore quelques années. Elle permet notamment de confier à des dizaines de milliers de personnes non formées et non payées par l’État (mais simplement munies d’un smartphone) la mission de contrôler l’ensemble de la population à l’entrée d’innombrables lieux publics, et ce à un coût extrêmement faible pour l’État puisque l’essentiel de l’infrastructure (les téléphones) a déjà été financée de manière privée par les personnes chargées du contrôle.

Désormais, et soudainement, l’État a les moyens matériels pour réguler l’espace public dans des proportions presque totales.

Une brique de plus à la Technopolice

La crise sanitaire a très certainement facilité ces évolutions, mais son rôle ne doit pas être exagéré. Cet emballement dramatique des pouvoirs de l´État s’inscrit dans un mouvement d’ensemble déjà à l’œuvre depuis plusieurs années, qui n’a pas attendu le coronavirus, et contre lequel nous luttons sous le nom de « Technopolice ». Il s’agit du déploiement de nouvelles technologies visant à transformer les villes en « safe cities » capables de réguler l’ensemble de l’espace public.

La Technopolice est l’expression d’évolutions technologiques qui, comme on l’a vu avec le cas du passe sanitaire, ont permis de rendre totales des formes de régulations qui, jusqu’alors, étaient plus ou moins ciblées. Prenons le cas emblématique des caméras : jusqu’à peu, la police était matériellement limitée à une politique de vidéosurveillance ciblée. Elle ne pouvait exploiter les enregistrements vidéo que pour analyser quelques situations ciblées, à défaut de pouvoir mettre un agent derrière chaque caméra 24 heures sur 24. De même, l’identification d’une personne filmée demandait des efforts importants.

Ces limitations ont depuis volé en éclat. La reconnaissance faciale rend presque triviale l’identification des personnes filmées (voir notre exposé). L’analyse automatisée d’images permet de détecter en continu tous les événements définis comme « anormaux » : faire la manche, être trop statique, courir, former un grand groupe de personnes, dessiner sur un mur… (voir par exemple les projets imaginés à Marseille ou à Valenciennes). Plus besoin de placer un agent derrière chaque caméra pour avoir une vision totale. Qu’il s’agisse du passe sanitaire ou de l’analyse d’image automatisée, dans les deux cas, la technologie a permis à des techniques ciblées de se transformer en outils de contrôle de masse de l’espace public.

Lire la suite sur La Quadrature du Net