Ils attendaient (le Mas d’Eymoutiers, les soutiens à l’occupation du 29, rue de la République et le collectif Chabatz d’Entrar ) depuis plusieurs semaines la décision qui devait être rendue par la chambre civile de la cour d’appel de Limoges le 23 février 2023, après consultation des conclusions déposées par les deux parties adverses.
Ils espéraient que le travail qu’ils avaient réalisé pour contrecarrer, réfuter point par point les arguments émis par l’Odhac seraient entendus et légitimes.
Ils peuvent être satisfaits et soulagés car l’Odhac-87 est débouté sur toutes ses requêtes lire la PJ.

Quelle plaisir de pouvoir rédiger une lettre ouverte (texte ci-dessous), où enfin les mots justice et victoire prennent tout leur sens, et de l’adresser à l’Odhac, à son conseil d’administration, aux élus départementaux, aux maires du coin, etc.
L’Odhac a voulu jouer le pot de fer contre le pot de terre : PERDU !

Oui, réjouissons-nous de cette bonne nouvelle, mais n’oublions pas que l’expulsion du bâtiment est ordonnée au 27 juillet 2023.

LETTRE OUVERTE À l’ODHAC 87

Cher ODHAC 87,
Résumé des épisodes précédents...

Depuis 2016, un immeuble comprenant onze appartements est resté vacant et grand ouvert au 29, rue de la République à Eymoutiers. Cet immeuble appartient à l’ODHAC 87 qui est un organisme public de bailleurs sociaux dont le rôle est « d’accompagner les ménages modestes, y compris les plus défavorisés, à accéder et à se maintenir dans un logement de qualité à coût maîtrisé. »

Le 9 avril 2022, à l’initiative des associations le MAS Eymoutiers et le collectif Chabatz d’Entrar, nous sommes une soixantaine à occuper cet immeuble. Notre action n’a qu’un seul but : mettre à l’abri plusieurs familles pour éviter qu’elles ne se retrouvent à la rue.

Après que l’occupation des lieux ait été constatée, une rencontre se tient le 11 avril entre l’ODHAC, le MAS Eymoutiers et le collectif Chabatz d’entrar. Nous proposons d’établir une convention temporaire d’occupation du lieu. L’ODHAC nous accorde un délai de un mois pour son élaboration.

Deux jours plus tard, nous apprenons que l’ODHAC assigne le MAS en justice pour occupation illégale. En dépit de ce croche-pied, nous tenons parole. Le 3 mai, nous envoyons à l’ODHAC des propositions confirmant l’engagement de l’association à prendre en charge les frais liés à l’occupation du lieu, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.

Une deuxième rencontre est fixée au 20 mai pour discuter de ces propositions. Elle est annulée le jour même par l’ODHAC qui la reporte sans fixer de date. Il a fallu que nous nous rassemblions devant les locaux de l’ODHAC à Isle, le 29 juin - soit le jour du procès - pour que l’on nous reçoive enfin. Un engagement oral est pris pour que la semaine suivante une table ronde ait lieu entre l’ODHAC, AUDACIA, la Fondation Abbé Pierre (qui s’est engagée à nous soutenir) et le MAS. Le 7 juillet, nous relançons par écrit et obtenons une réunion pour le 25 juillet. Celle-ci est de nouveau annulée par l’ODHAC quelques heures avant sa tenue.

Le 27 juillet, la justice tranche.
L’expulsion est prononcée, mais un délai d’un an est accordé aux habitant.es. Le MAS est condamné à payer 1 273 € de facture d’électricité pour 1 mois d’occupation. Aucune indemnité d’occupation n’est accordée à l’ODHAC. En dépit de cela, l’ODHAC refuse toujours de nous rencontrer et s’acharne en faisant appel du jugement, sur 2 points : le montant retenu pour l’électricité et l’indemnité d’occupation. Cette seconde audience a lieu le 12 janvier 2023. Le verdict du 23 février 2023 déboute l’ODHAC de toutes ses demandes.

Et maintenant ?

Vous, ODHAC 87, avez exigé une indemnité d’occupation de 2 900 € par mois pour des logements vides situés dans un immeuble que vous essayez de vendre, en vain, depuis 6 ans.
Nous pensons que cette demande d’indemnités et cette obstination procédurière masquent en réalité une mauvaise gestion immobilière. Nous en voulons pour preuve la stratégie incompréhensible que vous avez mise en œuvre dès le début de cette affaire : le refus systématique des négociations, l’encombrement des tribunaux et, disons le clairement, le mensonge. Que vous en soyez réduits à colporter des rumeurs qui laissent entendre que cet immeuble est désormais une charge pour vos autres locataires, alors que c’est bien sa vacance qui leur coûtait de l’argent, en dit long. Par exemple combien a coûté aux autres locataires l’entretien de ce bâtiment dont certains logements sont laissés vacants depuis plus de 10 ans ? Nous vous rappelons que vous êtes un opérateur public. Nous vous rappelons que nous sommes ce public. Nous vous rappelons que les personnes occupant l’immeuble du 29 rue de la République sont également ce public.
Puisqu’il semblerait qu’un doute persiste jusque dans votre hiérarchie, nous tenons à vous informer publiquement que l’association MAS Eymoutiers a réglé toutes les factures d’électricité liés à l’occupation. Que l’association le MAS Eymoutiers entretient les locaux et fait vivre ce lieu qui ne remplissait plus sa fonction depuis de nombreuses années. Que l’association le MAS Eymoutiers n’empêche pas la vente de l’immeuble comme le jugement du 23 février le confirme.

Le MAS et le collectif Chabatz d’Entrar œuvrent pour un accueil digne des réfugiés et pour la solidarité avec les plus démunis. C’est la nécessité qui nous a poussés à l’occupation. Cette action collective a permis à des familles et à des enfants de ne pas se retrouver à la rue. Comme la cour vous l’a fait remarquer lors de la première audience les hébergements d’urgence manquent.
Nous réaffirmons notre incompréhension quant à votre inflexibilité, face à la détresse des familles. Nous continuons à croire que l’intérêt de tous se trouve autour de la table des négociations. Nous côtoyons directement l’urgence des personnes et nous estimons, avant tout autre chose, que notre devoir est de les aider.
Si on avait le sens de la formule, on pourrait sans doute appeler cet engagement une « vocation sociale », mais nous préférons laisser les expressions creuses à ceux qui en ont besoin.

Cordialement,

Contacts :
MAS Eymoutiers : mas.eymoutiers@protonmail.com
Collectif Chabatz d’entrar : chabatzdentrar@riseup.net