Le droit ne devrait pas être un truc de spécialistes. Nous pensons qu’il est plus émancipateur de prendre le temps de s’approprier le droit et de faire ensuite nos propres choix, en ayant conscience des conséquences que chacun de ces choix peut avoir sur nos vies.

Ainsi, ce n’est pas parce que ton avocat·e (commis·e d’office ou pas) te dit de parler sous prétexte que tu t’en sortiras mieux, qu’il faut le faire, et ce n’est pas parce que c’est écrit dans la loi que les flics respecteront tes droits.

Trop souvent, on s’intéresse à ces questions dans l’urgence et on est prêt·e à croire le premier tract qui passe. Les conseils qui suivent ne sont pas toujours simples à appliquer et les personnes qui t’expliquent ce que tu devrais ou aurais dû faire sont toujours trop nombreuses. Mais il n’y a pas de règle en ce qui concerne les postures ou les choix que tu vas faire tant qu’elles n’engagent que toi.

Nous pensons qu’une posture radicale est d’accepter qu’il n’y a pas de guide tout fait ou de procédure à suivre à la lettre. Cela nécessite de connaître un minimum le cadre législatif et de comprendre le contexte politique, afin de pouvoir faire des choix en accord avec tes propres principes et valeurs.
Il est inutile de faire comme si on savait tout et qu’on avait tout vu. Il nous paraît plus important de réussir à prendre en compte la complexité de chacun·e (sensibilité, expérience·s, situation, besoins/enjeux, limites...) pour garantir son autonomie et construire ensemble un rapport de force face à cette justice raciste, classiste et sexiste.

Il n’y a pas d’héro·ïne·s ni de martyr·e·s de la cause !

Et le premier conseil d’une legal team pourrait être : « Mettez tout en œuvre pour ne pas vous faire choper » :)

Pour les personnes qui le souhaitent, cet article est disponible en version condensée et imprimable :

1 - Quelques conseils de protection avant d’aller en manifestation

Organise-toi avec d’autres personnes pour ne pas aller seul·e à la manifestation. Le mieux est de se regrouper suivant les envies, les peurs, les risques que l’on accepte de prendre. C’est bien d’aborder concrètement ces points avec les personnes qui vont t’accompagner pour éviter les malaises et les situations inconfortables.

Vérifie tes poches et ton sac. N’emmène rien qui soit inutile (que tu pourrais perdre, ou que les flics pourraient te prendre). Évite d’avoir sur toi : drogues illégales, objets considérés comme des armes (couteau suisse, cutter) même « par destination » (bouteille en verre, caillou ou tout objet massif pouvant être considéré comme un projectile), carnet d’adresses et répertoire téléphonique. À l’inverse, il est toujours bien d’avoir une ou deux bouteilles d’eau, de quoi grignoter, et un peu d’argent liquide.

Prépare tes garanties de représentation. Les « garanties de représentation » sont des papiers que ton avocat·e présentera au juge dans le cas où le procureur demande que tu passes en procès immédiatement à la sortie d’une garde à vue et que tu demandes un délai pour préparer ta défense. Il s’agit de documents administratifs de base, qui attestent de ta situation, et qui pourront convaincre le juge que tu ne vas pas t’enfuir avant ton procès. Tu peux produire les pièces que tu veux ; les principales sont : carte d’identité, attestation de logement (bail, quittance de loyer, facture), situation professionnelle (contrat, dernière feuille de paie, promesse d’embauche rapide, certificat de scolarité, attestation d’indemnisation par pôle emploi, attestation CAF pour le RSA...), situation familiale (livret de famille, certificat de naissance).
Ces documents doivent être prêts et transmis à des proches avant ton départ en manifestation, car ce sont elleux qui devront les transmettre à ton avocat·e si tu as des ennnuis.

Parle avec tes proches de ce qu’ils ou elles doivent faire si tu te faisais arrêter : qui doivent-ielles prévenir, où peuvent-ielles trouver tes garanties de représentation, est-ce que tu vas demander à voir un·e avocat·e, et si oui laquel·le, est-ce que tu souhaiterais une forme de soutien extérieur ou pas, …

Pense à avoir le nom d’un·e avocat·e : ça te sera utile au poste de police si tu es placé·e en garde à vue, c’est à toi de le désigner si tu en souhaites un·e. (Si tu n’en connais pas, renseigne-toi auprès des personnes avec qui tu manifestes.) Choisis en un·e et retiens son nom, le « barreau » (ville) où ielle exerce et son numéro de portable (au cas où ielle ne serait pas joignable à son cabinet).

Si tu suis un traitement médical, pense à prendre tes médicaments avec une ordonnance. (Attention : si tu prévois de ne pas donner ton identité, ce document porte ton nom.)

2 - Pendant la manifestation

Ne laisse aucune personne isolée : en cas de charge policière, essaie de rester avec des gens que tu connais (si quelqu’un·e se fait arrêter, il sera possible d’avoir le contact de ses proches et donc ce sera plus facile d’organiser son soutien). L’attention et la solidarité au sein d’une manifestation sont primordiales. N’hésite pas à alarmer les autres ou à intervenir quand tu es témoin d’une arrestation.

Désigne les flics en civil aux autres manifestant·e·s afin d’anticiper d’éventuelles interpellations : BAC, renseignements territoriaux...
Attention, le travail de certains flics, c’est le renseignement, et la moindre info peut être utilisée contre nous, même si on a l’impression de ne rien dire d’important. S’ils peuvent te charger devant un tribunal, ils n’hésiteront pas.

Photos, vidéos : les flics filment et photographient en permanence dans les manifs pour repérer les « fauteur·euse·s de trouble » ou les leader·euse·s et alimenter leurs fichiers. Filmer les flics à leur tour, surtout en cas d’arrestation, est un bon réflexe. (Ne reste pas isolé·e et planque bien la carte mémoire si tu crains l’arrestation.)
Cette pratique, inspirée des Black Panthers, s’appelle le copwatching.

Quant à filmer au cœur des cortèges, c’est déconseillé : avoir des images avec les visages des camarades en manif pourra être utilisé par les flics contre nous. Les journalistes ou les militant·e·s qui te disent : « Mais je floute les visages ! » oublient qu’en cas d’arrestation, leurs images en clair seront saisies. C’est encore pire pour les personnes qui diffusent des vidéos en direct avec des applications comme Facebook©💥 et qui mettent involontairement les autres en danger en alimentant le renseignement policier.

La loi « anti-casseurs » de 2019 : depuis cette loi, le fait de se couvrir tout ou partie du visage pendant (ou aux abords) des manifs peut être une infraction passible d’une amende et d’emprisonnement. Les flics s’en servent également comme prétexte pour des contrôles d’identité.

Évite d’aller en manif avec ton téléphone. Si tu l’as pris, éteins-le si les flics risquent de tomber dessus et de fouiller dedans. On reparle du téléphone un peu plus loin. Et pour celleux qui s’intéressent à la sécurité et aux téléphones, il y a cette brochure : Téléphonie mobile : Surveillances, répressions, réduction des risques et ce wiki : Téléphonie mobile et activisme.

Protège-toi des armes de la police en t’équipant de manière sécurisée si besoin. Pour plus d’informations consulte l’article du collectif désarmons-les : Se protéger des armes de la police : quelques bases de survie.

Soigne-toi et soigne les autres :

• Les effets des gaz lacrymogènes se soignent avec du sérum physiologique utilisé pour rincer les yeux et le nez. Tu peux aussi imbiber à l’avance une écharpe de jus de citron pour prévenir les effets des gaz lacrymo.
• Les effets des gazeuses à main se soignent avec des lingettes pour bébé. Il faut s’essuyer avec plutôt que de mettre de l’eau (qui augmente la sensation de brûlure).
• Pour les blessures plus graves, n’hésite pas à te tourner vers les street medics (des personnes qui proposent de soigner les blessé·es ; elles ont souvent des signes distinctifs, et du matériel de soin approprié). S’il n’y a pas de street medics et que la personne ne peut plus se déplacer, appelle le Samu (15).
  Un tract plus complet est disponible ici.

Fais attention en quittant la manif’ : le mieux est de partir par deux ou trois. Il faut éviter d’être seul·e, mais ce n’est pas toujours malin de partir à trop nombreu·ses et d’attirer l’attention des flics. Lorsque tu portes des vêtements qui t’identifient facilement et que tu penses que les flics te cherchent, change-toi et jette tes vêtements.

3 - Face à la police - Face à la justice

En cas de contrôle d’identité

Avoir ses papiers d’identité sur soi n’est pas une obligation ; le refus collectif de montrer ses papiers, ou le choix de ne donner que son nom, peut être une stratégie collective. Cependant, ne pas avoir ses papiers peut entraîner une vérification d’identité, sur place ou au poste.

Cette "vérification d’identité" peut durer jusqu’à 4h à partir du début du contrôle. Au-delà, les flics doivent te laisser partir ou te placer en garde à vue. Tu n’es pas obligé·e de parler ou de répondre aux questions.
Le petit état civil est l’unique chose que nous sommes, en principe, en obligation de donner. Il se compose de 4 éléments : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance.

En cas de garde à vue (GAV)

La garde à vue est, en soi, une pression psychologique.

La police doit te signifier oralement que tu es placé·e en GAV.

Durée maximum : 24h. Les 4h de contrôle d’identité, s’il y en a eu un, sont déduites de ces 24h.
Elle peut être prolongée de 24h (soit 2 jours en tout) sur décision du procureur, et peut durer jusqu’à 96h, voire 144h (soit de 4 à 6 jours en tout) mais seulement dans certains cas (affaires de « terrorisme », « bande organisée », etc.).

La police doit te signifier oralement tes droits (un droit n’est pas une obligation) :

• L’aide d’un-e avocat-e : soit tu le désignes (d’où l’intérêt d’avoir un nom en tête et son numéro de portable), soit tu peux demander un « commis d’office ». On peut désigner la même avocat·e si on est arrêté·es en groupe. L’audition ne peut pas commencer si ielle n’est pas là.
  L’avocat·e apporte avant tout une aide technique face à la justice. Ielle doit te donner toutes les informations nécessaires pour que tu puisses faire des choix éclairés mais, même commis·e d’office, ielle n’a pas à t’imposer sa stratégie de défense et doit suivre ce que tu demandes.

• Voir un·e médecin : soit ielle se déplacera, soit tu seras emmené·e en fourgon dans un hosto ou aux UMJ (unités médico-judiciaires). Ielle doit être prévenu·e dans les 3 heures qui suivent ta demande. Ces médecins peuvent être des habitué·es du commissariat et avoir des relations étroites avec les flics.

• Avoir un·e interprète si tu ne parles pas couramment français.

• Faire prévenir un·e « proche » (famille, coloc, compagnon·ne...) et ton employeur·euse : il faut donc connaître le numéro par cœur. (Attention : un groupe de soutien juridique n’est pas considéré comme un·e proche.) Ça peut être toi qui appelle ou bien les flics peuvent appeler pour toi.

Les auditions

Ce sont les moments où la flicaille t’interroge. Quoi qu’ils en disent, leur but est de te faire avouer que tu as commis des actes délictueux, pas de découvrir la vérité. Le plus souvent, si tu es interpellé·e en manif, les cognes vont t’accuser d’outrage, de rebellion, de violences sur les flics, de dégradations, de participation à un groupement...

• Tu ne peux pas être interrogé·e avant la notification de tes droits.
• Tu as le droit de voir ton avocat·e seul·e (sans présence des flics), pendant 30 min avant d’être auditionné·e.
• Tu dois savoir ce qui t’est reproché.
• La seule obligation en GAV, c’est de décliner son identité (nom, date et lieu de naissance), même si aucune peine n’est prévue en cas de refus. Donner une identité imaginaire ou usurper celle d’une autre personne est un délit si les flics s’en rendent compte.
• Utiliser son droit à garder le silence ! Répondre aux questions, c’est se mettre soi-même ou les autres en danger. C’est un droit de ne rien dire, ou de dire uniquement « je n’ai rien à déclarer » ou « j’utilise mon droit au silence. » Il n’y a pas de questions anodines : si tu réponds « oui » à la question « Alors il faisait beau à la manif ? », ça peut être suffisant pour t’incriminer car tu viens de reconnaître que tu étais à la manif. Attention aux discussions à la pause clope ou dans les couloirs également, toute info est bonne à prendre pour eux et en discutant tranquillement, ils essaient aussi de réduire ta méfiance.
• Signer les procès-verbaux ? En fin de GAV, on te fera signer une série de papiers. Tu as le droit de ne pas les signer : cela n’aura pas de conséquences malgré ce que diront les flics. Signer, c’est reconnaître ce qui est écrit comme étant la réalité. Cela empêche donc par la suite de revenir sur ce qui s’est passé et dit durant l’audition.

Attention au contenu de ton téléphone. Si tu as ton téléphone sur toi, les flics peuvent chercher à fouiller dedans (images, textos, liste de contacts, réseaux sociaux…), en menaçant de le confisquer si tu refuses. Dans certains cas, ne pas donner son code PIN — comme un mot de passe ou le schéma sur l’écran tactile — est un délit. Mais pour être dans les clous, les flics doivent absolument avoir un papier précis du procureur ou d’un juge (réquisition écrite) pour avoir le droit de fouiller dans tes données. Comme la GAV n’est pas un moment propice à vérifier la légalité de ces documents, le plus prudent est de garder le silence. Cela reste un délit, mais il sera toujours possible de contester si tu es poursuivi·e pour cela. Pour éviter d’avoir à se poser ce genre de questions, le mieux reste de ne pas avoir son téléphone personnel sur soi.
Nous te conseillons ce texte sur « les techniques d’investigation numériques de la police ».

Refuser le fichage généralisé ? En GAV, les flics peuvent te demander un « prélèvement biologique » (on te met un coton-tige dans la bouche pour choper ton ADN) et la « signalétique » (photo du visage et empreintes digitales). Si tu acceptes de t’y prêter, contrairement à ce que diront les flics, ça ne te fera pas sortir plus vite du comico ! Il est possible de s’opposer au fichage en refusant ces procédures mais ce sera alors constitutif d’un délit (amende ou emprisonnement), sauf dans le cas où tu es entendu·e comme témoin.

Le coût d’un·e avocat·e ? Le service des avocat·e·s a un coût. L’aide juridictionnelle est un droit, selon des critères de ressources, qui permet de payer un·e avocat·e au minimum.

Si tu es mineur·e : les procédures spécifiques aux mineur·es sont décrite dans cet article.

Les suites possibles de la GAV :

Attention à la comparution immédiate

• À l’issue de la GAV, si tu es « déferré·e » devant la justice, il vaut mieux refuser d’être jugé·e en « comparution immédiate » (voir avec l’avocat·e pendant l’entretien en GAV). C’est une procédure express qui ne permet pas de préparer sa défense. Les condamnations en comparution immédiate sont quasi toujours plus lourdes qu’en procédure classique. (Des statistiques montrent que la comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme [1].)

• Tu seras quand même emmené·e au tribunal et c’est devant les juges que toi ou ton avocat·e demanderez un « renvoi » pour un procès ultérieur et donc un délai pour préparer ta défense. À ce moment l’enjeu est alors d’éviter la « détention provisoire » (en prison) avant ce procès. Pour cela, l’avocat·e devra fournir tes « garanties de représentation » afin d’assurer le tribunal de ta présence le jour de ton procès.

• Juger une personne selon sa situation sociale est la marque d’une justice de classe. Il est possible de refuser ce jeu des garanties, mais tu risques donc d’être placé·e en détention provisoire dans l’attente de ton procès (jusqu’à 4 mois selon le délit) ou sous contrôle judiciaire.

• Attention, la machine judiciaire s’est récemment renforcée avec deux nouvelles procédures : l’avertissement pénal probatoire et l’ordonnance pénale, que les flics et le parquet (procureur) proposent de plus en plus à la place d’un procès. Ces procédures d’« alternative aux poursuites » se substituent à un procès (durant lequel tu pourrais te défendre) et partent du principe que tu reconnais ce qui t’est reproché et que tu es donc coupable.
  Quand on a fait 1 ou 2 jours de GAV, plus 20h passées au dépôt du tribunal, et qu’on apprend finalement qu’on échappe à la comparution immédiate, on peut facilement se laisser bercer par les sirènes du procureur. Il vaut mieux continuer à garder le silence, ne rien signer, ne pas céder à la pression, prendre le papier que l’on te tend, et sortir calmement.
  Nous recommandons la lecture de ces deux articles pour en savoir plus : Avec l’avertissement pénal probatoire, la justice préfère punir que de juger les manifestantes ! et L’État vous fait les poches - épisode 1312 : l’ordonnance pénale.

Et après... ?

Lire l’article « Vous allez avoir un procès ».

4 - Les principes de la défense collective

La « justice » laisse les prévenu·es seul·e·s face à leurs actes présumés, écartant toute défense commune, concertée et politique. La réponse doit être large, auto-organisée et réinvestie par le plus grand nombre sans la réserver aux spécialistes, militant·e·s ou avocat·e·s.

La défense collective suppose de ne pas choisir entre de supposé·e·s « bon·ne·s » ou « mauvais·es » manifestant·e·s : la défense de l’un·e ne doit pas mener à la mise en cause d’autres.

La défense se prépare dans un dialogue à trois (prévenu·e, avocat·e et groupe de soutien). Le·a prévenu·e aura le dernier mot sur la stratégie. L’avocat·e devra adapter ses pratiques en conséquence. Le groupe de soutien aussi.

5 - Ressources diverses

Comment la police interroge et comment s’en défendre

Projet Évasions

Un interrogatoire n’est pas un échange harmonieux entre deux individus. C’est un conflit.
Et dans ce conflit, notre ignorance fait leur force. Ignorance sur le sens du travail de la police, ignorance sur les techniques de manipulation utilisées, ignorance sur le cadre juridique et enfin ignorance sur nos moyens de défense.

En réponse à ce constat, après une année et demie de travail, nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un livre, pensé comme un outil d’auto-défense contre la pratique policière de l’interrogatoire.
Le livre est dispo en pdf ici.

Réseau d’Autodéfence Juridique Collective

https://rajcollective.noblogs.org/

Le Réseau d’autodéfense juridique collective rassemble diverses structures (associations et collectifs, legal team, caisses de solidarité ou groupes de défense collective) qui s’organisent un peu partout en France contre la répression et les violences policières.
Le site internet contient de nombreux guides pratiques et FAQ (préparation à un procès ou à une audition, violences policières...)

Coordination contre la répression et les violences policières Paris-IDF

https://paris-luttes.info/+-coordination-contre-la-repression-1010-+

Agir contre la répression et les violences policières, faire un don pour participer aux frais de justice est déjà une façon de participer à la solidarité face aux violences policières et face à la répression notamment dans les manifestations, les quartiers populaires, ou envers les réfugié.e.s… Notre caisse concerne les affaires dont la défense politique et collective est assurée par la Coordination contre la répression et les violences policières Paris/IDF (« Coord antirép ») grâce à des accords passés avec des avocat-e-s qui ont accepté nos principes politiques. Le souhait de la Coord antirép est de construire une défense politique de manière collective afin que la question de la répression et des violences policières devienne l’affaire de tou.te.s. Nous relayons et fournissons ainsi des outils afin que toute personne ou tout groupe puisse organiser sa défense à son niveau.

Désarmons-les !

https://desarmons.net/

Site internet du collectif "Désarmons-les", collectif contre les violences d’état. Beaucoup d’informations sur les techniques et les armes des flics, qu’elles soient employées contre les milieux militantes ou contre les habitant·es des quartiers populaires.

Actu Guide Juridique

https://www.actujuridique.com/

Guide très complet qui reprend l’ensemble des procédures en lien avec la répression (contrôle d’identité, GAV, CRPC...)

Activist Trauma Support

https://www.activist-trauma.net/fr/mental-health-matters/police-violence.html

Collectif anglais de soutien qui axe ses actions sur le soutien psychologique aux activistes.

guide d’autodéfense numérique

https://guide.boum.org/

« Nous n’avons pas envie d’être contrôlables par quelque « Big Brother » que ce soit. Qu’il existe déjà ou que l’on anticipe son émergence, le mieux est sans doute de faire en sorte qu’il ne puisse pas utiliser contre nous, tous ces merveilleux outils que nous offrent – ou que lui offrent – les technologies modernes. […] Malgré la propagation d’un sentiment d’impuissance, ces différentes révélations sur l’état de la surveillance numérique rendent d’autant plus nécessaire de se donner les moyens de la comprendre et d’adapter ses pratiques en conséquence. »

Face à ces constats, la seule voie praticable semble être de devenir capables d’imaginer et de mettre en place des politiques et des stratégies de réduction des risques adéquates.

Tout l’enjeu de ce guide est de fournir cartes et boussole à quiconque veut cheminer sur cette route.

Un livre à lire, relire, pratiquer, en solitaire ou à plusieurs, à faire découvrir et à partager… ou comment affiner l’art de la navigation dans les eaux troubles du monde numérique.

Le livre est dispo en pdf sur le site.