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Le préfet de la Creuse au-dessus des lois

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Après la loi travail qui permet aux patrons de ne pas respecter le droit du travail (ce qu’ils avaient déjà du mal à faire) c’est maintenant au tour des préfets. On peut décidément dire que les élus qui nous parlent à tour de bras de l’Etat de droit dès qu’il s’agit de réprimer dans les quartiers populaires ou sur les ZAD sont beaucoup moins prompts à le respecter eux-même. C’est donc un nouveau décret, pour l’instant expérimental qui autorise les préfets de plusieurs départements, dont la Creuse, "à prendre des décisions dérogeant à la réglementation". Ces décisions peuvent être prises dans le cadre des domaines suivants :

  • Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
  • Aménagement du territoire et politique de la ville ;
  • Environnement, agriculture et forêts ;
  • Construction, logement et urbanisme ;
  • Emploi et activité économique ;
  • Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
  • Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Le prétexte est « d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques » et bien entendu, tout cela doit respecter l’intérêt général et personne ne doute que les préfets ne se soucient que de cela. Nous par contre on a sûrement bien du souci à se faire, notamment en ce qui concerne les projets d’aménagement du territoire comme les lignes LGV, les nouveaux aéroports, ou des usines comme l’usine à Pellet de Bugeat.



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