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Référé-liberté pour Abdel

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Mise à jour du 03/10 : L’ordonnance du tribunal administratif de Limoges a été rendue. Elle donne raison à Abdel contre la préfecture de la Creuse qui a désormais l’injonction de lui donner accès à la procédure d’asile. La préfecture de la Creuse peut cependant faire appel devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours.

Communiqué du 1er octobre 2018 depuis la commune de Faux-la-Montagne.

Lors dela mobilisation de Guéret du 17 septembre 2018, la préfète de la Creuse Magali Debatte a une nouvelle fois fait la démonstration de son obstination à expulser des réfugiés, en maintenant sa décision de placer Abdel dans un centre de rétention puis de le transférer une seconde fois vers l’Italie, malgré la possibilité que lui donne la loi française d’examiner sa demande d’asile en France.

Abdel a donc été transféré depuis la gendarmerie de Guéret vers le Centre de Rétention Administrative de Palaiseau dans l’après-midi du 17 septembre.

Deux jours plus tard, il a été libéré par le Juge des Libertés et de la Détention d’Évry car la Préfecture de la Creuse n’avait pas produit les documents administratifs nécessaires pour son jugement.

Le lendemain, la Préfecture de la Creuse a fait appel de cette décision, et l’audience qui s’est tenue à la Cour d’appel de Paris le 21 septembre a invalidé la décision du juge des libertés du 19 septembre.

Ce dimanche 30 septembre, Abdel a déposé une requête en référé-liberté visant à ce que sa demande d’asile puisse enfin être examinée en France compte tenu du dépassement du délai légal pour l’expulser.

L’audience se tiendra au Tribunal administratif de Limoges le mardi 2 octobre à 10h30.