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Mineur, majeur, avant tout humain !

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Mercredi 20 novembre, 16 heures. Une trentaine de personnes, dont des jeunes migrants arborant des pancartes, se trouvaient devant l’entrée du CHU Dupuytren 1, pour distribuer des tracts (voir pièces jointes) expliquant et dénonçant la pratique des tests osseux sur des jeunes mineurs migrants. Retour sur l’accueil des mineurs en France et en Haute-Vienne.

Pourquoi ce 20 novembre ? Pourquoi des tests osseux ?

La France aime bien célébrer des journées aux thèmes variés. Les médias s’emparent de la question pendant 24 heures, sauf si un autre sujet pourrait être susceptible de rapporter plus d’audimat, puis silence radio jusqu’à l’année suivante. Quant aux déclarations tonitruantes des responsables politiques concernant les problèmes évoqués, c’est comme les élections : des promesses, le temps passe et rien ne se passe. Dans l’échantillon il y a la journée du 20 novembre 1989, célébrant la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), appelée la Journée internationale des droits de l’enfant.

La CIDE, c’est quoi ? «  Il s’agit d’un traité international adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989, dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants, et consacrant le passage de l’enfant d’objet de droit à sujet de droit. » Il est notamment prévu que : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’État ». Soit une aide éducative, sanitaire, alimentaire et un toit.

Sauf que pour les adolescent.e.s que l’on nomme, depuis 2016, mineurs non accompagnés (MNA), ex mineurs isolés étrangers (MIE), qui viennent de Guinée, d’Afghanistan, du Mali, du Bangladesh, du Tchad, Côte d’Ivoire…, la protection et les aides de l’État n’est pas si simple à obtenir. «  Ainsi, le droit commun de la protection de l’enfance est écorné par un dispositif spécifique aux enfants isolés étrangers, organisant une évaluation a priori de leur minorité et de leur isolement, et reléguant l’intervention de la justice à un second temps ». Dans la plupart des départements, cette étape d’évaluation de la minorité sert en réalité de variable d’ajustement : sans même parler des pratiques illégales de refus d’y procéder, de nombreux enfants sont aujourd’hui privés de toute prise en charge, sur la seule base d’un entretien et d’examens contestables qui ont conclu à leur majorité.

En novembre 2018, dans Politis, un journaliste évoquait le fait que les enfants étaient pris en charge selon qu’ils sont étrangers ou non. Il rappelait que certains d’entre eux alors qu’ils fuyaient la mort, en défiant mille dangers, celle-ci les avait rattrapés au coin d’une de nos rues. «  Ballottés d’un département à l’autre, sans cesse interrompus dans leurs parcours de vie, parfois mis en dehors de l’école et placés en centre de longues semaines quand ils n’ont pas été livrés à la rue, ils n’avaient pas fini d’espérer encore un peu ».

Manifestation à Marseille - Janvier 2019

De Marseille à Limoges : système pervers

Pour être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), les jeunes doivent prouver qu’ils sont bien mineurs par leur récit, en produisant des documents d’identité. L’article 388 du Code civil permet à la justice de demander en plus des tests d’âge osseux.

Les cinq premiers jours suivant son arrivée, le jeune, appelons le Mody, doit être mis à l’abri. Pour cela, il se rend au Conseil départemental (CD), rue François Chénieux à Limoges, qui va le diriger vers une structure d’accueil, ou lui trouver une chambre d’hôtel. Pour qu’il puisse se nourrir, le CD l’inscrit directement à la Bonne assiette (restaurant social) et il devrait percevoir la somme de 60 euros par mois pour tous ses autres frais. Très rapidement, Mody reçoit une convocation du CD et là, la machine infernale, celle de l’évaluation, se met en branle : vous avez dit mineur ? Comme c’est bizarre, va falloir le prouver ! Prouver que vous êtes isolé ! Prouver que vous êtes en danger !

Lors du premier entretien de l’évaluation il est demandé à Mody de fournir ses papiers d’état civil. S’il les a perdus, il va devoir les faire venir de son pays. Il lui est également demandé de raconter son histoire et de décrire son parcours jusqu’à son arrivée en France. Les obstacles commencent : le récit est trop fabriqué ou pas assez précis, l’authenticité des papiers est souvent remise en cause... C’est bien connu les enfants savent mentir, alors pour être certain que derrière un mineur ne se cache pas un majeur, le CD interpelle le Tribunal de grande instance (TGI) afin que celui-ci demande à Mody, via le CD, d’aller passer les tests osseux (lire pièces jointes concernant la marge d’erreur d’interprétation de ces tests). Sur Limoges, depuis septembre 2019, la pratique de ces tests est devenue quasi systématique.

Il est dit dans les textes que «  l’examen médical ne peut être réalisé sans votre consentement et sans l’accord d’un magistrat. Si vous refusez de vous soumettre à ces examens d’âge osseux, votre refus ne doit pas être retenu contre vous ». Sauf que dans la pratique, la pression est forte afin qu’ils ne refusent pas les tests osseux. De même pour nombre d’entre eux, il ne s’agit pas que d’une simple radio du poignet gauche, mais également d’une radio de la mâchoire et des clavicules. Ces actes radiographiques, à des fins administratives, irradient des jeunes sans motif thérapeutique. Parfois, il est même procédé à la vérification du développement pubertaire.

Majeur tu seras

Mody reçoit un deuxième courrier du CD stipulant : «  au regard de l’évaluation menée par le Département visant à établir votre minorité et votre isolement, j’ai le regret de vous informer que votre minorité n’est pas établie ». Ainsi, des enfants, parce qu’étrangers, sont écartés du dispositif de la protection de l’enfance, et basculent, du jour au lendemain, dans le régime du « droit » des étrangers.

Du coup si Mody était hébergé, il se retrouve direct à la rue. Certains sont contraints d’abandonner leurs études. Cerise sur le gâteau, il leur est remis une feuille d’information indiquant « vous pouvez faire appel à divers réseaux d’aide : le 115 – le centre de jour (SIAO) – demander un titre de séjour à la préfecture... »

Super ! Sauf que Mody, prétendument pas mineur, possède des papiers dont la date de naissance dit l’inverse et il s’obstine à déclarer qu’il est mineur. Quid de ces réseaux d’aide qui n’acceptent que les majeurs : LA RUE durant les 2, 3 ans qui les séparent de leur majorité.

Du soutien en cours de français

Le jeudi, elles sont 4 bénévoles du collectif Chabatz d’entrar, pour 6 à 15 jeunes, donnant des cours de français à la Maison du peuple. Elles sont les premières à pouvoir témoigner des difficultés rencontrées par ces jeunes. Leur intervention ne se limite pas aux cours, elles les réconfortent, filent 2 euros à ceux qui n’ont pas encore ou plus de prise en charge pour avoir un repas chaud à la Bonne assiette. Certaines en hébergent le temps de trouver des solutions et surtout elles les orientent vers des avocats (recours contre la décision du juge ne reconnaissant pas leur minorité) et les accompagnent dans leurs diverses démarches (santé, scolarité, vêtements chauds, activités bénévoles). L’avocat saisit, par un courrier, le juge des enfants. Sur 5 jeunes concernés, courant 2019, 4 ont pu faire reconnaître leur minorité et donc ont été repris en charge par le CD.

Pendant ce temps, qui peut durer des semaines (deux mois souvent !), le jeune se retrouve à la rue sans rien pouvoir faire. L’angoisse augmente au fur et à mesure que le temps passe car quand on est à deux ou un an de sa majorité et qu’il y a des dates butoir pour s’inscrire à l’école, à une formation, à un stage, même 24 heures de passées pèsent lourdement sur l’avenir. Quand ils sont pris, ou repris, en charge cette lenteur administrative reste toujours aussi prégnante.

On peut se questionner sur la réelle volonté des pouvoirs publics de permettre à ces jeunes une véritable insertion.
On peut s’inquiéter sur le fait que depuis septembre 2019, il apparaîtrait qu’il n’y ait plus qu’une seule salariée pour la prise en charge immédiate - (premier rendez-vous au CD).
On peut affirmer, comme pour l’hébergement des personnes majeures, que les moyens mis en face des besoins ne sont pas suffisants.
On peut revenir à cette journée du 20 novembre où, le collectif Chabatz d’entrar, comme tant d’autres associations, collectifs, dont notamment ceux faisant partie des États généraux des migrations, a organisé sa première action pour dénoncer la pratique des tests osseux sur des jeunes migrant.e.s. D’autres auront lieu tant que cette pratique n’aura pas été abandonnée, car cette expertise osseuse masque en réalité des pratiques hostiles à l’immigration. D’autres départements français n’ont plus recours à ces tests, tout comme le Royaume-Uni (depuis 10 ans), rejoint par l’Espagne.


P.-S.

Pour en savoir plus :
. Un site très complet : [http://www.infomie.net/]
. Le documentaire de Rachid Oujdi J’ai marché jusqu’à vous : [https://www.youtube.com/watch?v=lW7V8PbGQxE]
. Pour rejoindre une des équipes de Chabatz donnant des cours de français écrire à : chabatzdentrar@riseup.net

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