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Conférence sur les tribunaux arbitraux (ISDS) dans les accords internationaux

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Les Amis du Monde diplomatique, les Amis de la Terre Limousin, ATTAC 87 et la Confédération paysanne 87 organisent une conférence sur les tribunaux arbitraux (ISDS), bras armés des multinationales dans les accords internationaux (CETA, TAFTA...). Le conférence aura lieu le 28 novembre à 20 heures au CIRA (64, avenue de la Révolution à Limoges) en présence de Nicolas Roux de l’équipe nationale des Amis de la Terre. Elle est organisée dans le cadre de la campagne internationale « Des droits pour les peuples , des règles pour les multinationales », menée par une coalition de plus de 200 associations, syndicats, et mouvements sociaux européens

Les firmes multinationales sont les grandes gagnantes de la mondialisation et du libre-échange, qui leur permettent de mettre les pays en concurrence pour peser lourdement sur les normes sociales, fiscales et écologiques. Leur toute-puissance et leur impunité produisent injustice et concurrence déloyale avec les acteurs économiques locaux, balayent les droits les plus élémentaires, détruisent les biens communs, corrompent les élites, les États et les services publics, affaiblissant un peu plus les libertés démocratiques.

Afin d’échapper à toute impunité et à s’assurer un maximum de profits, les multinationales ont imposé dans les traités internationaux bilatéraux de commerce et d’investissement des tribunaux arbitraux (ISDS en anglais). Ces tribunaux d’exception permettent aux multinationales de poursuivre les États lorsqu’elles estiment que leurs intérêts ou leurs profits sont menacés par des politiques publiques ou par de nouvelles réglementations renforçant les droits sociaux et environnementaux. Quels effets sur nos sociétés démocratiques ?


P.-S.

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