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Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement

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Ce guide a été réalisé au mieux de nos connaissances, des recherches que nous avons effectuées, et avec le retour d’avocat·es que nous avons consulté·es. Cependant nous ne nous prévalons d’aucune expertise en la matière.

Il se peut qu’il y ait des erreurs, que la pratique diffère grandement de la théorie, et de plus tant le droit que les pratiques judiciaires évoluent rapidement sur les questions liées au confinement, notamment sur les aspects liés à la détention. Il y a également plusieurs procédures en cours contre le délit de non-respect du confinement.

N’hésitez pas à nous écrire à legalteam-marseille@riseup.net pour nous signaler d’éventuelles erreurs, pour nous faire part de vos retours d’expériences, ou pour nous informer d’évolutions dans les procédures.

Sommaire de la brochure

  • Contester une amende pour non-respect du confinement
  • Fouilles
  • Garde à vue et convocations
  • Délit de violation répétée du confinement
  • CRA : Demande de mise en liberté
  • Taule : Demande de mise en liberté et aménagement de peine
Pour lire la suite et télécharger la brochure : Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement sur Mars-Infos


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