En Limousin 45 hectares de terres agricoles bio risquent fort de se transformer en une centrale de panneaux photovoltaïques

45 hectares de terres agricoles cultivées en bio au lieu-dit Les Brégères sur la commune d’Oradour-sur-Vayres en Haute-Vienne sont menacées par l’implantation d’une centrale photovoltaïque, projet porté par l’entreprise Corfu Solaire. Cette société vient d’obtenir un emprunt de 18 millions d’euros pour faire 12 programmes de photovoltaïque dont celui d’Oradour-sur-Vayres.
Les terres appartiennent à un particulier vivant en Aveyron et abritent actuellement une culture de sarrasin bio subventionnée par la politique agricole commune (PAC). Les aides de la PAC arrivant à terme le propriétaire souhaite se recycler dans le photovoltaïque dont le rapport à l’hectare est bien plus juteux. Une belle opération financière dont le « ruissellement » profitera également au département, à la communauté de communes et à la chambre d’agriculture. L’énergie verte a bon dos… Il s’agit de fait d’une artificialisation d’une terre agricole en milieu naturel normalement incompatible avec tout projet industriel.

Il faut savoir que la France perd l’équivalent d’un département de terres agricoles et d’espaces naturels tous les dix ans, selon l’Office français de la biodiversité. Et la tendance n’est pas à l’amélioration. Alors que la consommation d’espaces commençait à ralentir, la courbe est repartie à la hausse depuis 2017. Près de 2 000 hectares ont été artificialisés en Haute-Vienne entre 2009 et 2017.

Le problème posé par ce projet réside essentiellement dans l’artificialisation des sols qui pourtant fait l’objet de recommandations et de réglementations de la part des autorités.
Selon les recommandations des ministères concernés, l’objectif 1.3 du plan biodiversité décidé par le ministère de la Transition écologique le 4 juillet 2018 est de « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette. »
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols engagée par le gouvernement, l’article 2.2.2 de la circulaire du 24 août 2020 envoyée aux préfets leur recommande d’être vigilants à tout projet qui ne respecterait pas l’objectif zéro artificialisation « faute notamment d’une consommation économe de l’espace ou en raison de l’imperméabilisation qu’il génère ».
La circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol rappelle que « les projets de centrales solaires au sol n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d’élevage ».
Dans le guide 2020 intitulé « L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol », rédigé par le ministère de la Transition écologique et solidaire (Élisabeth Borne) et le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Emmanuelle Wargon), il est écrit ceci : « Le développement de l’énergie solaire doit être réalisé dans le respect des autres enjeux du développement durable et notamment la limitation de l’artificialisation des sols, la préservation des terres agricoles et naturelles ainsi que des paysages. L’atteinte des objectifs de développement du photovoltaïque en cohérence avec ces enjeux constitue un défi que nous devons collectivement relever. Cela exige une orientation privilégiée des projets vers des terrains déjà artificialisés ou dégradés, leur installation sur un terrain agricole ou naturel devant faire preuve de sa compatibilité avec cette vocation première. »
Le ministre d’État de Rugy avait déclaré le 6 avril 2019 à l’assemblée générale de France Nature Environnement : « La doctrine du ministère est claire ; pas de photovoltaïque en milieux naturels et agricoles. »

Le projet porté par Corfu Solaire contrevient en tous points aux recommandations et réglementations précitées. Cependant, pour ce que nous savons (le projet n’a pas été porté à la connaissance de la population ni par la mairie ni par l’opérateur), aucune objection n’a été produite par aucune administration.

Centrales photovoltaïques en milieu agricole

Dans un communiqué de presse du 30 septembre 2020, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a clairement pris position : « L’implantation de panneaux solaires doit par principe être interdite sur les sols agricoles en évitant l’implantation de centrales solaires lorsque les surfaces concernées ont conservé une vocation agricole ». La représentation nationale des chambres d’agriculture redoute la multiplication des « démarches anarchiques ». Pour elle, la production d’énergie solaire reste possible sur des terrains agricoles, mais sous la forme d’agrivoltaïsme et non pas de centrales de panneaux au sol.
Le simple fait que la profession agricole bénéficie d’une « compensation agricole collective » lors de l’installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains agricoles est déjà la reconnaissance d’une véritable perte de potentiel agricole des parcelles concernées. Mais pour l’opérateur c’est tout bénéfice car en pleine campagne les terrains sont bien moins chers à la location et il n’a pas besoin de financer le réaménagement du site, et éventuellement la dépollution.

Que penser de la réversibilité ?

L’argument invoqué par les opérateurs solaires est la réversibilité des sols qui, après 25 ans d’exploitation, retrouveraient leur vocation agricole initiale avec une qualité équivalente.
L’installation d’une centrale au sol est un chantier parfaitement connu et décrit dans le « Guide de l’étude d’impact » du ministère de l’Environnement. Des kilomètres de tranchées vont être creusées le long des rangées de panneaux, à 90 cm de profondeur pour installer les câbles jusqu’aux locaux techniques. Des milliers de pieux seront enfoncés et tassés à 1,50 m par des engins lourds, des voies d’accès et d’entretien seront empierrées, etc. Lors du démontage de la centrale, la nuisance du processus est identique.

Pendant la durée de vie de la centrale, à la condition que des précautions soient prises pour limiter l’imperméabilisation et l’érosion des sols, un bon tiers des plantes de couverture sera privé de la quantité de lumière et de soleil qui lui est nécessaire. On peut légitimement craindre une détérioration de l’état humique et biologique. Affirmer qu’après l’installation puis 25 ans d’exploitation et enfin après le démontage, la qualité organique et la structure des sols ne soient pas gravement compromises relève de l’argutie.

On s’interroge...

• Comment un projet d’implantation de centrales photovoltaïques pourrait-il voir le jour alors qu’il est en contradiction avec les politiques environnementales souhaitées et affichées et les règles de l’urbanisme ?
• Pourquoi les autorités municipales de la commune d’Oradour-sur-Vayres encouragent ce projet alors qu’il n’a pas fait la démonstration de ses bienfaits environnementaux pour la communauté rurale ?
• Alors que la France importe 20 % de denrées alimentaires pour son alimentation et qu’elle perd 26 m² de terres agricoles par seconde, pourquoi supprimer des terres agricoles, qui plus est en bio, et aggraver ainsi la dépendance alimentaire de notre pays et augmenter l’artificialisation des sols ?
• Pourquoi choisir des terres agricoles pour l’implantation alors que, rien qu’en Nouvelle-Aquitaine, plus de 36 000 hectares de terres déjà artificialisées sont disponibles ?
• Couvrir des terres agricoles avec des panneaux photovoltaïques est une artificialisation de fait, qu’on la nomme « douce » ou de « basse intensité » ne change en rien son essence. Dire que le caractère agricole des sols ainsi recouverts est conservé n’est pas recevable quand bien même on y mettrait quelques moutons « paissants » et quelques abeilles « butinantes » pour sauver l’apparence.

Pourquoi donc les opérateurs d’usines photovoltaïques s’entêtent à affirmer que les installations préservent la nature agricole au point que Sébastien Fenet, le directeur de Corfu Solaire, déclara que « le projet photovoltaïque va non seulement permettre la poursuite de la culture du sarrasin, mais va aussi permettre le développement d’autres pratiques agricoles qui elles ont un intérêt notamment en terme de biodiversité ». Comment se fait-il que de tels propos n’aient pas alerté les autorités compétentes et le monde agricole en particulier ?

L’association VODE (Vayres Oradour défense environnement) créée à l’initiative de Laurent Martin comprend bien qu’il soit impératif que les énergies alternatives remplacent au moins les quatre centrales à charbon françaises toujours actives, mais pas au prix de dégrader un environnement naturel et des sols fertiles dont on connaît la rareté.
Enfin, dans cette affaire, les habitants, directement concernés (celles et ceux des Brégères, lieu d’implantation) et indirectement concernés n’ont pas été informés d’un projet d’une telle envergure. Les transactions entre le propriétaire, la société Corfu Solaire et le maire se sont déroulées dans le plus grand secret, sans enquête publique (pour le moment), sans communication, sans consultation des citoyens. Selon Laurent Martin, président de l’association Vayres Oradour défense environnement (VODE), créée pour promouvoir les pratiques écologiques locales, le projet aurait été présenté à la précédente équipe municipale dès décembre 2019, dans un contexte d’une opacité complète.

La transition énergétique n’est pas une affaire privée, qui ne concernerait que des contractants privés puisqu’elle a évidemment une incidence sur la vie des riverains et la vie rurale dans le cas qui nous occupe. Cette incidence ne peut-être évaluée exclusivement par une « une étude d’impact » qui ne répond que très partiellement aux attentes des citoyens.
Comme c’est toujours l’État, par la voix du préfet, qui tranche en dernier lieu, et sachant que le gouvernement actuel s’est engagé sur un objectif de 4 % d’énergies renouvelables en 2050, on peut craindre en France une poussée incontrôlée de ce type de projets industriels et que des avis favorables soit délivrés sans tenir compte ni du contexte ni des conséquences sur la vie des riverains.

Paule Hemick
Merci à Vayres Oradour défense environnement et à son président Laurent Martin