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Accueil des réfugiés : lettre ouverte aux députés de la Haute-Vienne

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Depuis l’investiture de Macron, le Gouvernement n’a de cesse de s’attaquer durement à tous les étrangers. Le Collectif ROSA et le Collectif allexois de soutien aux réfugié·e·s propose d’interpeller les députés de chaque circonscription. Proposition de lettre ouverte à envoyer aux députés de la Haute-Vienne.

« Confondre les terroristes, avec les demandeurs d’asile, avec les réfugiés, toute forme de migrations, est une erreur morale, historique et politique profonde. »
« La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil. »
« Une société se regarde à l’aune de cette capacité à accueillir l’autre. »
« Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d’urgence. »
« La protection des réfugiés est un devoir moral et politique dans lequel la France a décidé de jouer son rôle. »

Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron était élu Président de la République. Les déclarations ci-dessus sont les siennes, soit alors qu’il était candidat, soit depuis qu’il est Président.

Tandis qu’il enchaînait les déclarations et promesses emplies d’humanité et de grandeur, il faisait appliquer par le biais de son ministre de l’Intérieur Gérard Collomb une toute autre mise en œuvre pratique du devoir moral, politique et historique de protection et d’accueil.

En juin déjà, le Défenseur des Droits publiait un rapport faisant état d’« atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité » des migrants à Calais ; il dénonçait des « conditions de vie inhumaines », la « traque » des exilés et une pression constante des pouvoirs publics sur les associations via les forces de l’ordre visant à empêcher tout traitement humain et digne des migrants [1].

« Une société se regarde à l’aune de cette capacité à accueillir l’autre... » En juillet, le Conseil d’État rejetait les recours déposés par la mairie de Calais et le ministère de l’Intérieur, qui refusaient tous deux d’appliquer une décision du tribunal administratif leur ordonnant de... donner aux exilés de l’eau pour boire et se laver, un accès aux toilettes et de laisser les associations leur distribuer à manger.

Human Rights Watch établit à son tour un rapport sur la situation à Calais. Son titre, glaçant : « C’est comme vivre en enfer. » Les traitements inhumains, dégradants, les violences policières y sont décrites par des dizaines de victimes ou témoins. Les pouvoirs publics nient ou refusent de prendre la parole.

« Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d’urgence... » En même temps qu’il prononce ces mots, le Président de la République annonce la création de hotspots en Libye, décentralisation de l’OFPRA pour que les demandes d’asile soient étudiées directement en Afrique, dans un pays connu pour vendre les migrants comme esclaves sur des marchés.

Au même moment, dans les Alpes, le petit village de Névache voit arriver quotidiennement de plus en plus de migrants [2]. Les villageois s’organisent spontanément pour les héberger, les nourrir, avant leur départ pour Briançon, où d’autres personnes s’organisent à leur tour pour les prendre en charge, avant un nouveau départ aussi, etc. Cette arrivée de migrants est due à la fermeture du passage de la Roya, où les forces de police et le zèle préfectoral se sont acharnés sur Cédric Herrou et son collectif au point d’empêcher tout passage de la frontière. Les exilés montent plus haut dans la montagne. Le col de l’Échelle est le passage le plus accessible mais il reste à plus de 1 700 mètres d’altitude tout de même. Nous sommes en août, il fait beau. Cela ne va pas durer.

Très vite l’hiver tombe sur le Briançonnais. La nuit les températures descendent jusqu’à -25 degrés. Perdus dans la neige, en baskets, transis de froid, les migrants, pour beaucoup mineurs, risquent leur vie. Encore une fois, les montagnards s’organisent pour leur porter secours et éviter des drames. Malgré toutes les bonnes volontés, les gelures sont inévitables, les amputations aussi. Plus de 300 exilés ont déjà été soignés à l’hôpital de Briançon. En novembre, tandis que le Président de la République parle de protéger les réfugiés des « horribles exactions subies sur les routes migratoires », ses propres forces de police forcent des migrants mineurs à retourner dans la montagne en pleine nuit, par -20 degrés, en totale illégalité [3].

Le mois de novembre est fertile. Le 20 novembre encore, Gérard Collomb signe une circulaire de 14 pages qu’il adresse à tous les préfets ainsi qu’aux directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie, et de l’OFPRA. Il y est question de la lutte contre l’immigration irrégulière. Dans cette circulaire, le ministre de l’Intérieur fait de cette question la priorité du gouvernement. Il annonce la création de 150 postes administratifs dédiés à l’expulsion ainsi que la création de nouveaux systèmes de fichages policiers réservés aux migrants ; il décortique chaque réglementation, code, convention, et en extrait uniquement les articles visant à expulser et déporter les étrangers sans tenir compte des articles qui, eux, accordent les droits ; il indique aux préfets selon quels articles ils vont devoir agir et les exhorte dans sa conclusion à lui rendre des comptes satisfaisants pour fin février 2018.

Le ministre, dans sa circulaire, insiste beaucoup sur la nécessité de placer les personnes concernées en CRA (centre de rétention administrative). Il oublie de préciser que depuis septembre 2017, la Cour de cassation a confirmé l’illégalité de la rétention des migrants relevant de la procédure Dublin (soit 10 % des personnes en rétention). Quant aux enfants, régulièrement placés par les préfets en rétention alors que cette mesure est illégale, le ministre a cette phrase cynique dans sa circulaire : « Le placement en rétention d’un étranger accompagné d’un mineur [...] doit prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Début décembre 2017. Gérard Collomb a une nouvelle circulaire à présenter aux associations qui gèrent l’hébergement d’urgence. Mais il n’aura pas le temps de le faire : lesdites associations, parmi lesquelles le Secours catholique et Médecins du Monde, claquent la porte et alertent massivement sur le danger des mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place [4]. L’instauration d’un contrôle et d’un tri dans les centres d’hébergement d’urgence reviendra à priver les personnes « mal documentées » à ne plus faire appel à l’hébergement d’urgence. Plus personne dans les rues ? C’est précisément le contraire qui découlera de cette mesure qui mettra fin à l’inconditionnalité de l’accueil. De peur d’être fichés, identifiés, des hommes, des femmes et leurs enfants refuseront de faire appel à l’hébergement d’urgence.

Suite à ce premier heurt, le Gouvernement est loin d’arranger les choses avec les déclarations de son porte-parole, Christophe Castaner, qui, pour défendre le président, contesté pour sa promesse non tenue d’héberger tous les sans-abris d’ici la fin de l’année, répond que ces derniers veulent rester dans la rue.

Fin décembre 2017. Les circulaires n’en finissent plus de tomber. Cette fois-ci ce sont des hôpitaux psychiatriques qui reçoivent injonction, selon la nouvelle circulaire, de dorénavant faire signer à des patients hospitalisés sous contrainte leurs documents d’obligation de quitter le territoire avant de faire remonter le papier à la préfecture. Les syndicats de la psychiatrie dénoncent la mesure dans un communiqué, et pour cause : un préfet ou un maire peut demander l’hospitalisation sous contrainte d’une personne... Imaginons combien cela pourrait être pratique ensuite pour l’obliger à signer le document. Finalement, face au tollé provoqué dans le monde médical, cette circulaire a été retirée.

Les observateurs sont nombreux à voir dans la politique du gouvernement une férocité particulière à l’égard des migrants :

« Aucun gouvernement depuis la Seconde Guerre mondiale n’avait osé aller jusque-là. » [5]

« En matière d’immigration et de droit d’asile, Macron va plus loin que la droite. » [6]

Comme leurs prédécesseurs, le Président et le ministre de l’Intérieur refusent de prendre en compte les recherches et données, mais préfèrent se référer au concept mensonger de « l’appel d’air » pour durcir la législation, alors que les études démontrent qu’une politique plus coercitive n’entraîne pas moins d’arrivées de migrants mais simplement plus de racisme et de traitements indignes.

Et nombreuses sont les voix qui interpellent le Président de la République.
Raphaël Pitti, médecin urgentiste humanitaire, ancien soutien d’Emmanuel Macron et décoré de la Légion d’honneur par ce dernier, renonce à sa décoration pour protester contre un accueil indigne des migrants et exhorte le Président à revenir à la raison et à ses engagements pour un traitement humain des demandeurs d’asile.

Bernard Liger, Saint-Cyrien à la retraite, habitant de Névache, alerte le Président sur la situation des exilés dans les Alpes, sur le danger de mort qu’ils courent, sur la façon dont les bénévoles sont traités comme des délinquants, sur la façon dont la législation antiterroriste est détournée pour reconduire les exilés à la frontière au mépris de leurs droits. Confondre les terroristes, avec les demandeurs d’asile, avec les réfugiés, toute forme de migrations, est une erreur morale, historique et politique profonde...

L’année 2018 est celle choisie par le Gouvernement pour réformer le droit d’asile et l’immigration en France. Plusieurs députés, dont certains membres de la majorité, ont interrogé le gouvernement sur le projet de loi. La tournure répressive déplaît. Ce n’étaient pas là les engagements du candidat Macron. Où donc a disparu celui qui voulait « amplifier les places d’accueil » pour les réfugiés et « rouvrir le sujet des accords Dublin » ?

En guise de revoir la question Dublin, le désormais Président Macron prévoit de doubler le temps de rétention des migrants en situation Dublin, d’augmenter toujours et encore les rétentions – pourtant illégales – et bétonner les dispositions juridiques pour durcir les mesures visant les étrangers et leurs soutiens en France.
Les tentes lacérées par les forces de l’ordre à Paris, les mineurs amputés de leurs membres dans les Alpes, d’autres morts à Calais, faute d’avoir été mis à l’abri, des enfants qui dorment à la rue, encore et encore, est-ce que là la hauteur de la tradition historique d’accueil ?

Nous ne pouvons que constater l’inhumanité avec laquelle sont traités les exilés dans notre pays, malgré les déclarations d’intention du Président. Le projet de loi sur le droit d’asile et l’immigration sera, à n’en pas douter, le pire arsenal répressif, cruel et inquisiteur que notre pays aura porté depuis des années en la matière. Comment pourrait-il en être autrement alors que toutes les circulaires, directives et agissements démontrent un Gouvernement prêt à utiliser les agents privés, sociaux, médicaux, de l’État, pour priver de leurs droits les personnes les plus vulnérables, et ce pour la plus grande satisfaction de leurs adversaires politiques d’autrefois, les plus exécrables au demeurant.

En avril-mai 2017, lors du deuxième tour des élections présidentielles, nombreuses ont été les voix, les tribunes, les lettres ouvertes adressées au peuple français l’enjoignant à faire barrage au fascisme.

Vous êtes députés de la République. C’est à notre tour de vous enjoindre à faire barrage. En tant qu’élus de ce département, vous nous représentez, nous faisons appel à votre humanité, à votre solidarité, nous vous demandons de ne pas voter le projet de loi sur le droit d’asile et l’immigration.

Cordialement,

Arnaud Derbo

Illustration par Thien



Notes

[2Lire Le Briançonnais solidaire avec les migrants sur le site du journal La Croix.

[3Ecouter le reportage Quand les mineurs africains sont abandonnés dans la montagne sur le site de France Culture.

[5Patrick Weil, historien et politologue, spécialiste de l’immigration.

[6Christian Estrosi, dont nous pouvons, pour une fois, reconnaître l’expertise en la matière.

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