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Jeunes exilé.e.s en Creuse

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« Camps de réfugiés, camps de déplacés, campements de migrants, camps d’étrangers, zones d’attente pour personnes en instance, zones de transit, centres de rétention ou de détention administrative, centres d’identification et d’expulsion, points de passage frontalier, centres d’accueil de demandeurs d’asile, centres d’accueil temporaire, villages de réfugiés, villages d’insertion de migrants, « ghettos », « jungles », foyers, maisons de migrants… ces mots, dont la liste s’allonge sans cesse, sont devenus depuis la fin des années 1990 chaque jour davantage présents dans l’actualité sociale, politique et médiatique de tous les pays. (…) Les camps sont en train de devenir l’une des composantes majeures de la « société mondiale », et le lieu de la vie quotidienne de dizaines de millions de personnes dans le monde. »
Dir. Michel Agier et Clara Lecadet, Un Monde de camps, La Découverte, p. 11.

X a 15 ans. Il est arrivé dans le camp il y a trois mois, seul, au terme d’un long voyage depuis son pays d’origine, en Afrique de l’Ouest.
Le camp est réservé aux mineurs et il fait partie des plus jeunes. Bien sûr il lui a fallu « prouver » qu’il est mineur, ce qui n’était pas gagné, puisqu’il n’a pas de document d’état-civil ou d’identité avec lui.

Dans le camp, la nourriture distribuée n’est pas toujours à son goût (ce sont souvent des barquettes plastiques qu’il ne peut faire réchauffer), et surtout, quand elle l’est, la ration n’est pas suffisante pour le rassasier.
X n’a pas d’autres vêtements que ceux qu’il porte et doit attendre les jours de beau temps pour pouvoir laver et faire sécher son T-shirt et son caleçon avant de les remettre. X n’a pas de produits d’hygiène non plus (savon, dentifrice) ; à la douche il utilise le liquide pour se laver les mains des toilettes.
X n’a pas reçu d’argent de poche depuis son arrivée, contrairement à d’autres. Il n’a pas un sou sur lui et ne peut même pas acheter des produits de première nécessité (crédit téléphonique, savon, complément alimentaire). De toute façon, X n’est pas autorisé à sortir du camp avec les histoires de confinement.
X n’a vu ni médecin ni psychologue depuis son arrivée. Pourtant il aurait besoin de lunettes, d’être suivi pour un gros souci de santé qu’il a eu pendant son voyage, pour les traumatismes psychologiques qui l’empêchent de dormir correctement ou de se concentrer pendant la journée.
X ne va pas à l’école. Au mieux, il y a des associations qui dispensent des cours de langue locale ou de maths. S’il veut faire un apprentissage, comme d’autres internés en ont la chance, il va falloir qu’il se débrouille seul pour trouver un patron, et les autorités du camp risquent de lui mettre des bâtons dans les roues.
Pour les démarches administratives (faire venir un extrait de naissance, demander une carte consulaire, ou l’asile, etc.), X ne peut pas compter sur les autorités du camp ; parfois ce sont des associations qui l’aident. Lorsqu’il approchera la majorité, il est probable que rien ne soit fait pour qu’il puisse rester légalement dans le pays qui « l’accueille » actuellement.
S’il se plaint de la qualité de la nourriture, de ne pas recevoir d’argent de poche, de ne pas aller à l’école ou de ne pas avoir de papiers, il lui est parfois répondu qu’il peut s’estimer heureux d’être nourri et logé, que le pays qui l’accueille n’y est pas obligé et est bien généreux. S’il insiste, on le menace de faire ce qu’il faut pour qu’il soit renvoyé dans son pays à 18 ans. S’il s’énerve, ce sont les gendarmes qui peuvent être appelés par les autorités du camp, et il peut se retrouver en garde-à-vue.

X ne se trouve ni en Grèce ni en Turquie, mais en France. Le camp n’est pas celui de Moria ni celui d’Elbeyli, mais l’IRFJS (Institut de recherche et de formation jeunesse et sport) à Guéret, ou bien un hôtel à Paris, ou encore un ancien sanatorium à Passy (Haute-Savoie). Reconnu mineur, X a fait l’objet d’une « mesure d’assistance éducative » ordonnée par le juge des enfants et est « pris en charge » par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du département où il se trouve, ou par une association à laquelle l’ASE délègue cette tâche (à Paris c’est la Croix Rouge, à Passy la fondation VSHA). À ce titre, X a droit à être nourri correctement, à des vêtements de rechange, à de l’argent de poche, à un suivi médico-psychologique, à une formation, à des documents d’identité, etc. Mais ces droits sont souvent bien difficiles à faire respecter, en particulier par les institutions qui prétendent avoir justement pour mission de défendre ceux de ces jeunes.

Si, comme le rappelle Karine Parrot [1], le droit des étrangers majeurs est très fréquemment violé par les administrations, quand il s’agit d’exilés mineurs, ce sont entre autres le Code civil, le Code de l’action sociale et de la famille (CASF) et la Convention internationale des droits de l’enfant qui sont ignorés, tant par les délibérations des Conseils départementaux que les pratiques des services de l’ASE. Pourtant ces bases légales n’instaurent aucune distinction entre les différents jeunes pris en charge, et en tout cas pas du point de vue de la nationalité. Or la réalité est bien loin de cette égalité théorique de traitement.

Pour se permettre de produire des actes administratifs [2] qui violent aussi ouvertement les droits d’une catégorie de la population, pour nier encore ces droits dans la pratique quotidienne, avec la bénédiction de la hiérarchie, il faut d’une part que l’illégitimité des jeunes exilés à bénéficier de ces droits soit une conviction très répandue (au moins parmi élus et fonctionnaires) – voire la croyance que ces personnes seraient « extérieures » au droit en général, que ce dernier ne s’appliquerait pas à elles, qu’elles seraient intrinsèquement « sans-droit » – ; il faut d’autre part qu’aucune réaction particulière ne soit à craindre du reste de la société. Peut-être que ceux qui s’emploient ainsi à traiter les mineurs non accompagnés comme un corps d’exception ont la certitude d’être un rempart contre l’envahissement de la société par ces fraudeurs en puissance [3].

En tout cas, ce sont surtout des considérations budgétaires qui sont invoquées par les autorités pour justifier les dispositifs d’exception appliqués aux jeunes exilés [4]. Au vu de l’énergie considérable et de la rare mauvaise foi déployées par les départements pour refuser de reconnaître la minorité des jeunes, c’est finalement comme si leur prise en charge relevait d’une faveur qui leur serait faite et non plus de l’exercice d’un droit. Cela revient à légitimer implicitement l’arbitraire qui caractérise à la fois la sinistre « phase d’évaluation de la minorité » [5] et aussi la réalité de la « prise en charge ».

Enfermer

L’épidémie récente a été l’occasion pour les structures d’accueil de montrer leur inventivité en matière de mesures discrétionnaires. Des jeunes logés par la Croix Rouge dans des hôtels parisiens ont reçu la consigne de ne sortir sous aucun prétexte de l’établissement et ont passé l’intégralité de la période cloîtrés. Ceux de l’IRFJS ont eu le droit de sortir du bâtiment mais pas de l’enceinte de l’établissement. Dans d’autres foyers, les jeunes n’avaient même pas le droit de séjourner dans les chambres des voisins. Ces conditions, plus contraignantes que celles appliquées à la population, indiquent à quel point les règles imposées aux jeunes exilés s’affranchissent du droit commun. Aux demandes réitérées des jeunes de Guéret de pouvoir sortir pour des achats de première nécessité, la réponse constante a été que des jeunes de leur âge étant morts du virus, c’était pour les protéger qu’il leur était interdit de sortir.
Enfermer pour protéger donc, au mépris de l’exercice des droits dont ces structures prétendent toutefois défendre l’accès [6] Enfermer pour protéger, comme cela a été avancé par un juge de Douais [7], motivant ainsi une décision de maintien en rétention administrative au motif que l’en-dehors était trop dangereux (prétendument plus dangereux que la promiscuité d’internés dans des établissements dont les agents faisaient des allers-retours quotidiens avec l’extérieur).
Quel pouvoir que celui de maintenir captif en dehors de tout cadre légal ! De transformer l’espace de la « mise à l’abri » en un lieu de privation de liberté ! C’est avec l’épisode du confinement comme nouvelle justification de toute mesure d’exception que ces espaces sont vraiment apparus pour les formes de camp qu’ils sont en réalité, au sens où « le camp nomme cet espace dans l’histoire récente […] où la règle et l’exception deviennent indiscernables » [8].

Aucun paradoxe de la politique contemporaine ne dégage une ironie plus poignante que ce fossé entre les efforts des idéalistes bien intentionnés, qui s’entêtent à considérer comme « inaliénables » ces droits humains dont ne jouissent que les citoyens des pays les plus prospères et les plus civilisés, et la situation des sans-droit. Leur situation s’est détériorée tout aussi obstinément, jusqu’à ce que le camp d’internement – qui était avant la Seconde Guerre mondiale l’exception plutôt que la règle pour les apatrides – soit devenu la solution de routine au problème de la domiciliation des « personnes déplacées »
Hannah Arendt, L’Impérialisme, Points Seuil Gallimard, 2002, p. 270.

Invisibiliser

Les lieux d’accueil spécifiques des jeunes exilés mentionnés ici sont ou bien à l’écart de la cité (l’lRFJS se trouve à plus de 20 minutes du centre de Guéret, le foyer de Passy se trouve dans un petit village à environ 1500m d’altitude), ou bien se fondent dans le décor urbain des hôtels bon marchés. « La plupart des centres actuels ne se distinguent pas des autres bâtiments et s’intègrent dans le paysage architectural sans attirer l’attention. Les lieux de rétention ou de logement contraint sont disposés dans des chaînes hôtelières, des foyers de travailleurs, des locaux policiers ou des baraques de chantiers. Ils sont implantés dans des complexes urbains de fort trafic qui garantissent l’anonymat (gares, ports et aéroports, zones industrielles) ou dans des zones désertes et cela en fonction de leur place et de leur intégration dans un processus de gestion des flux. » [9]
Lorsqu’il s’agit d’éloignement géographique, on comprend que les objectifs « d’insertion » dans la société française tant prônés par les institutions ne sont que des incantations [10], et que ce souci est bien le dernier qu’elles pourraient avoir pour les jeunes. Les associations extérieures qui entendent intervenir auprès de ces mineurs (pour donner des cours de français ou assurer un soutien scolaire par exemple) savent à quel point elles ne sont que tolérées et combien elles doivent être attentives à ne pas contrarier un fonctionnement qu’elles trouvent par ailleurs choquant et entendent parfois dénoncer [11].
En ce qui concerne les grandes agglomérations, l’anonymat est suffisant pour garantir une liberté de manœuvre presque totale des institutions : la situation des jeunes cloîtrés dans leurs hôtels parisien n’a ému personne, pas même les salariés de ces établissements et aucune voix ne s’est élevée dans le voisinage pour dénoncer des pratiques qui, dans d’autres circonstances, auraient été considérées comme maltraitance. On peut d’ailleurs rappeler que l’intervention de la police dans des établissements hôteliers pour « venir chercher » [12] des jeunes dont la minorité est tout à coup remise en cause par un procureur de la république zélé, est une pratique courante dans certains départements, et qu’elle ne suscite pas de réaction particulière.
C’est dire si invisibilisation et remise en cause des droits sont intimement liées. Alors que la mise à l’écart dans l’espace géographique facilite grandement l’arbitraire des pratiques institutionnelles et le déni du droit, la philosophe Christiane Vollaire note en retour que « quand on fait disparaître des gens de l’espace juridique, cette forme de disparition-là annonce la possibilité de leur disparition physique. Et donc le non-accueil, pour moi, c’est un potentiel d’extermination. » [13]

Menacer

Si la « prise en charge » par l’ASE avant 18 ans est à ce point recherchée par les jeunes exilés – quand bien même sa réalité confine souvent au cauchemar [14] – c’est qu’elle constitue un sésame pour l’obtention d’un titre de séjour à la majorité, là où les jeunes majeurs ne peuvent espérer qu’une OQTF assortie d’une IRTF [15]. En effet, le pitoyable Code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (CESEDA) offre à ces jeunes, « à titre exceptionnel », la possibilité de rester en France pour étudier ou travailler [16].
Bien entendu cette mansuétude est soumise à des conditions : la poursuite d’une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois, « le caractère réel et sérieux du suivi de cette formation », l’absence de liens avec le pays d’origine, « un avis de la structure d’accueil sur l’insertion dans la société française ». On voit rapidement à quel point chacune de ces obligations peut devenir une pierre d’achoppement rédhibitoire : il suffit que rien n’ait été fait pour aider le jeune à s’inscrire dans une formation – voire que tout ait été fait pour l’en empêcher –, qu’il ait encore un ou deux parents au pays, que la note d’évaluation ne soit pas produite ou qu’elle soit assassine, pour que l’espoir d’un titre de séjour s’évanouisse.
Alors que les exilés majeurs sont tributaires du pouvoir discrétionnaire des agents des guichets de préfecture [17] , les mineurs non accompagnés sont de plus soumis à l’arbitraire d’agents de l’ASE qu’ils subissent parfois quotidiennement. Que le législateur ait pu accorder un tel pouvoir à ces derniers sur l’avenir des jeunes n’est pas anodin. Le plus souvent, chacun a conscience de sa place dans le dispositif et les jeunes courbent l’échine en silence, ayant bien compris à quel point s’opposer frontalement à leurs « éducs » pourrait être suicidaire. D’autres n’ont tout simplement pas la disponibilité d’esprit pour penser leurs conditions objectives d’existence, occupés qu’ils sont à panser les blessures de l’exil.
Toutefois, ceux qui ont encore l’énergie et le courage de revendiquer leurs droits, rapportent des menaces plus ou moins explicites, allant de suspendre l’argent de poche à entraver l’obtention d’un titre de séjour, quand ce n’est pas faire le nécessaire pour que les jeunes récalcitrants soient renvoyés « chez eux » à 18 ans. Ces pratiques abjectes sont attestées dans plusieurs endroits, comme à Passy [18], et pas seulement de la part d’agents de l’ASE, mais aussi de salariés de structures annexes.

Précariser

Dans certains départements, les démarches pour l’obtention d’un titre de séjour relèvent explicitement des missions de l’ASE et tous les jeunes sont accompagnés pour rassembler les éléments nécessaires à leur demande, notamment extrait de naissance original, carte consulaire ou passeport. Le coût de ces démarches est pris en charge par la structure d’accueil.
À Guéret, il faut citer le cas de jeunes de l’IRFJS pour lesquels aucune démarche n’a été entreprise par l’ASE pour les accompagner à déposer une demande en préfecture (dépôt devant se faire environ deux mois avant la majorité), qui n’ont même pas bénéficié de quoi financer les dépenses inhérentes. Nombre d’entre eux témoignent avoir reçu l’argent de poche de façon irrégulière et quittent l’IRFJS à 18 ans sans avoir pu mettre d’argent de côté, sans aucun document et sans récépissé de dépôt de demande de titre de séjour ; ces jeunes sont, de fait, sans papiers et particulièrement vulnérables (en cas de contrôle d’identité, d’accident, etc.).
Malheureusement, ce ne sont pas les « contrats jeune majeur » [19], dont le département n’est pas avare, qui permettent aux jeunes d’effectuer ces démarches sereinement [20] . On peut donc conclure que l’ASE, et donc le Conseil départemental de la Creuse, produisent des sans-papiers, et cela n’est pas tout à fait en accord avec les objectifs d’accueil et d’insertion dans la société française invoqués régulièrement.
En Creuse, les conseillers départementaux ont été alertés sur le caractère illégal des délibérations concernant le « dispositif spécial » de prise en charge des mineurs non accompagnés à l’IRFJS [21], de même que des pratiques de la personne référente pour ces jeunes. Le collectif d’associations à l’origine de cette interpellation espère pouvoir rencontrer les élus prochainement. Affaire à suivre.

Un PPC pour les mineurs isolés ?

On a vu que le Plan particulier pour la Creuse aborde les thématiques les plus variées et les plus subtiles, comme « Accentuer les conditions du bien vivre en Creuse » (il fallait la trouver, celle-là !). Mais comme cette accentuation ne concernait pas les enfants placés, et que eux, question conditions du bien vivre, quand même ils morflent (une fois adultes, ils représentent un SDF sur quatre), la Creuse a décidé de « participer à la première vague de contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance »
« Le projet creusois porte sur un ensemble d’actions dont la qualité et l’ambition témoignent d’une volonté d’améliorer la situation des enfants protégés »

Communiqué de presse, préfète de la Creuse, Guéret, le 3 février 2020


P.-S.

L’article a été publié initialement sur le journal papier Creuse Citron


Notes

[1Carte blanche : L’Etat contre les étrangers, Karine Parrot, éditions La Fabrique Paris 2019.

[2Documents accessibles à tout un chacun, notamment sur l’internet, comme le budget prévisionnel 2019 (p 283)

[3Propos du président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, du préfet et de la procureure de la république d’Annecy, L’accueil de mineurs non accompagnés a quadruplé en trois ans en Haute-Savoie, reportage France 3 Auvergne Rhône Alpes du 17 décembre 2018.

[4Budgets prévisionnels 2019 et 2020 du CD23.

[5Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes. Lettre ouverte au Président de la Croix-Rouge française, M. Jean-Jacques Eledjam, tribune, Libération, 22 janvier 2019.

[6« Notre association porte une attention spécifique à ces mineurs isolés étrangers (MIE)(ou mineurs non accompagnés), particulièrement vulnérables, et leur propose un accompagnement global pour les protéger, faire respecter leurs droits et favoriser leur insertion sociale. », site internet de la Croix Rouge https://www.croix-rouge.fr/Nos-actions/Action-sociale/Personnes-migrantes/Mineurs-isoles-etrangers.

[7État d’urgence sanitaire : contre les étrangers, carte blanche ordinaire, entretien avec Karine Parrot paru dans lundimatin #241, 4/5/2020.

[8Retour sur le « camp » comme paradigme biopolitique : Homo Sacer, de Giorgio Agamben, Muriel Combes et Bernard Aspe, Multitudes 2000/1 (n° 1), pages 29 à 44.

[9Camps d’étrangers, Marc Bernardot, Ed. du Croquant, 2008, p. 216.

[10« un apprentissage [...] des usages de la société française » à Passy, https://fondationvsha.fr/les-specialites/accueil-des-mineurs-non-accompagnes/ ; « favoriser leur insertion sociale » à la Croix-Rouge
https://www.croix-rouge.fr/Nos-actions/Action-sociale/Personnes-migrantes/Mineurs-isoles-etrangers

[11La Ligue des Droits de l’Homme de Haute-Savoie en sait quelque chose, puisque ses membres sont interdits d’accès au foyer de Passy et donnent rendez-vous aux jeunes dans la forêt voisine !

[12Ces pratiques qui relèvent de la cynégétique sont analysées méthodiquement par Marc Bernardot dans un ouvrage remarquable : Captures, Marc Bernardot, Éd. du Croquant, 2012.

[13Citéphilo - Pour une philosophie de terrain : questionner l’universel à Calais – Conférence du 19/11/2016 disponible en ligne à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=uJgGYqaJ28I

[14Lettre adressée aux conseillers départementaux de la Creuse le 26/5/2020, en ligne sur le site montagne solidaire https://montagnesolidaire.noblogs.org/files/2020/06/lettre-CD23.pdf

[15OQTF : obligation de quitter le territoire français, IRTF : interdiction de retour sur le territoire français.

[16Article L.313-15.

[17Asile au guichet : la dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureaucratique Alexis Spire Actes de la recherche en sciences sociales 2007/4 (n° 169), pages 4 à 21

[18Quel vent de violence souffle sur des mineurs étrangers non-accompagnés hébergés à Passy ?, publié en ligne sur le site librinfo74 : https://librinfo74.fr/quel-vent-de-violence-souffle-sur-des-mineurs-etrangers-non-accompagnes-heberges-a-passy/  ;
Passy : un confinement sous haute tension pour les mineurs du centre d’accueil, Stéphane Grosjean, Le Messager, 3 juin 2020.

[19Cette aide est destinée aux jeunes majeurs de moins de 21 ans qui font face à des difficultés d’insertion sociale dues à un manque de ressources ou de soutien familial.

[20En pratique, les dépenses couvertes par le contrat sont fléchées et en dehors de la couverture des frais de logement, le jeune ne peut espérer recevoir plus qu’environ 150 euros par mois pour se nourrir, s’habiller, payer les transports ou l’abonnement téléphonique.

[21À propos de la prise en charge des mineurs étrangers isolés en Creuse : https://labogue.info/spip.php?article757&lang=fr

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