La loi : quatre axes « au plus près du terrain [2] »

Le premier axe propose de « planifier avec les élus locaux », qui définiront au mieux les sites prioritaires selon les caractéristiques propres à leurs territoires, et après concertation avec les habitants. C’est bien ce mot concertation, et non consultation, qui a été choisi par la ministre de la Transition énergétique [3].
Le second suppose de « simplifier les procédures d’autorisation », « lever les lourdeurs administratives ». La loi reconnaît la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets, l’un des critères pour obtenir une dérogation à la protection des espèces protégées. Étant bien entendu que « cette reconnaissance […] ne remet aucunement en cause la protection de la biodiversité », est-il écrit juste après.
Le troisième vise à « mobiliser les espaces déjà artificialisés », et on en est très content, puisque les études de 2018 et 2019 de l’Agence de la transition écologique (ADEME) avaient montré que ces gisements de surface étaient suffisants [4]. En revanche, le photovoltaïsme sur terrains agricoles ou forestiers est permis dans certaines conditions, notamment « sur les terres qui ne sont pas cultivées ou qui ne sont pas exploitées depuis un certain temps [sic] ».
Le quatrième implique de « partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent ».
Bref, on accélère au plus près des territoires pour renforcer l’acceptabilité des projets.

Le préfet encadre de près les communes

Chaque commune corrézienne a reçu, le 11 juillet 2023, un courriel préfectoral lui enjoignant de définir, « en concertation avec les habitants », des zones d’accélération favorables aux énergies renouvelables (ZAEnR), celles-ci étant, pour le département, définies comme l’éolien, le photovoltaïque, la méthanisation. Point.
Puis, le courriel cadre le temps. Fortement. Les communes doivent délimiter les zones avant le 15 septembre, organiser une consultation (hop, on gomme concertation et on écrit consultation !) sous la forme de leur choix avant le 29 du même mois, un débat au sein des regroupements de communes pour le 13 octobre et valider le tout par un vote avant le 1^er novembre. Tout est daté, organisé, avec un logiciel de cartographie référencé complexe. Donc, on fait tout très vite, les services communautaires vont mouliner les cartes, la concertation sera une consultation rapide dont on ne tiendra pas compte. Tout cela fabriquera une bonne coconstruction avec les territoires qui en faciliteront l’acceptabilité. Croit-on.
Les zones proposées, validées ensuite au niveau régional, bénéficieront d’incitations financières et les procédures d’examen, dont les durées d’enquêtes publiques, seront raccourcies.

Voilà comment un bel écrit, présenté joliment dans un dossier de presse ministériel, truffé de belles paroles quoique parfois floues, est ensuite roulé dans la farine, l’œuf, la chapelure, pour devenir une injonction telle qu’on se demande où se cache encore la décentralisation. Ah oui, si, les projets d’autoconsommation desdites communes « seront facilités afin qu’elles puissent disposer d’un approvisionnement en électricité vert, local et sécurisé dans le long terme », en espérant que les élus auront été plus anticipateurs que l’État et les auront définis avant !
Habitants, soyez vigilants sur les propositions !

Marie-Laure Petit

Cet article a été publié par le journal papier La Trousse corrézienne - n° 48 - octobre 2023 (voir https://la-trousse-correzienne.org/)