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Crise migratoire ou crise politique de l’accueil des réfugiés ?

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Termes inappropriés, désinformation sur la réalité des chiffres, sur les conditions d’accueil et sur le devenir des réfugiés, pressions et répression sur les bénévoles comme sur les réfugiés sont autant de facteurs qui contredisent la « bonne parole gouvernementale ».

Les termes de « migrants » et de « réfugiés » ne sont pas synonymes.

Pour le Petit Larousse, le terme « migration » désigne « un déplacement de population, de groupe d’un pays dans un autre pour s’y établir, sous l’influence de facteurs économiques ou politiques ». Quant au terme « réfugiés », il désigne celui « qui a quitté son pays pour des raisons politiques, raciales, ou une région, une ville pour fuir une catastrophe ». L’association [1] est encore plus explicite : « Un réfugié est une personne qui, craignant d’être persécutée dans son pays en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l’orientation sexuelle, au risque d’excision pour les femmes) ou ses opinions politiques, ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays ».

Parler de « migrants » au lieu de parler de « réfugiés » n’est donc pas neutre et cela évite en particulier de parler de la « catastrophe » à l’origine de l’exil !
Cela évite de reconnaître qu’effectivement la grande majorité des dizaines de milliers de femmes et d’hommes qui débarquent en Europe, fuient les guerres et leurs conséquences sociales et économiques.
Cela évite de préciser que l’Union européenne, à la remorque des USA, porte une écrasante responsabilité dans le déclenchement et entretien de ces conflits.
Enfin, cela évite à la France, à ses gouvernements successifs de droite comme de gauche, d’avouer leurs responsabilités. Directement, par l’envoi de militaires, ou indirectement, par la vente d’armes, la France, premier vendeur d’engins de mort, est pratiquement présente sur tous les champs de bataille de la planète.

Se contenter de parler de « migrants », de « migration » comme on parle de celle des oiseaux permet de « cacher ces victimes que le capitalisme ne saurait voir ! » Et parler alors de « crise migratoire » permet aux médias de relayer les discours les plus nauséabonds de nombre d’hommes politiques, et pas seulement ceux du Front National, qui n’hésitent pas à parler d’invasion à propos des populations arrivant sur le sol européen. Ces hommes politiques vont jusqu’à expliquer que l’immigration massive de populations arabo-musulmanes découle de leur fuite devant les intégristes islamistes, tout en pratiquant en même temps de curieux amalgames entre immigration et terrorisme.

Pourtant les chiffres témoignent d’une autre réalité [2] :
En 2015 les 240 millions de personnes qui ont quitté leur pays ne représentaient en fait que 3 % de la population mondiale. En comparaison, en 1913, à l’aube de la Première Guerre mondiale, les migrants représentaient 5 % de la population mondiale. Durant le XIXe siècle, 50 millions d’Européens, soit 12 % de la population, va émigrer vers les Amériques, du Canada à l’Argentine en passant par les USA. En 2014, avec une quinzaine de conflits en cours sur la planète, 53 millions de femmes et d’hommes vivent loin de chez eux en, soit trois fois plus qu’en 2004. C’est considérable et pourtant cela ne représente que 0,7 % de la population mondiale.

On est loin de l’invasion et pourtant combien sont-ils à jouer sur les peurs, à exacerber tensions et réflexes nationalistes ? Par rapport à la population européenne de plus de 500 millions d’habitants, ce sont 219 000 personnes, soit 0,4 % des déplacés mondiaux qui ont traversé les frontières de l’Europe en 2014 (350 000 en 2015).

350 000 réfugiés parmi 500 millions d’habitants ! En voilà une sacrée invasion

N’empêche, la « grand-peur et misère de l’Union européenne » se propage depuis plusieurs années, amenant au renforcement des contrôles aux frontières, à une floraison de barbelés à travers toute l’Europe, à la répression envers les exilés ainsi que des militants qui les soutiennent. Quant à la politique européenne d’accueil des réfugiés, elle est résumée par les deux étapes ci-dessous :

  • En octobre 2013 en Méditerranée, avec l’aide financière de l’Union européenne (9 millions d’euros par mois), la marine italienne lance l’opération Mare Nostrum dont le but était de sauver les exilés sur les bateaux en détresse. Cette opération prend fin en octobre 2014.
  • Depuis novembre 2014, l’agence Frontex, en charge des frontières européennes, a lancé l’opération Triton. Avec 3 millions d’euros par mois son seul objectif est la surveillance pour maintenir les futurs réfugiés loin de nos côtes.

L’aide aux réfugiés en mer est désormais le fait des seules ONG qui, lorsqu’elles réussissent à sauver des vies, se voient accusées de « créer un appel d’air » pour les migrants, bref de se comporter en passeur ! Le « délit de solidarité » permettant de criminaliser l’action militante envers les réfugiés est contenu dans l’article L.622-1 du CESEDA : « ...Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Si la loi de 2012 a créé une « Immunité humanitaire » au profit des « associations et personnes physiques agissant dans un but désintéressé », cela ne met pour autant pas les bénévoles et militants à l’abri d’enquêtes policières et de poursuites judiciaires, le parquet n’hésitant pas à invoquer tout un arsenal juridique sans rapport direct avec la législation sur l’immigration.

La réalité des centres d’accueil

Pour faire face à cette fameuse « crise migratoire » en Europe et en particulier gérer dans l’urgence l’évacuation de la « jungle de Calais », « la France a mis en place en novembre 2015 les centres d’accueil et d’orientation (CAO), petites structures d’hébergement temporaire (quelques semaines à quelques mois) devant accueillir les migrants, le temps de la réalisation de leurs démarches de demande d’asile. Depuis le lancement du programme, ce sont aujourd’hui près de 400 CAO qui accueillent temporairement plus de 13 000 personnes (dont 7 000 issues du camp de la Lande). Le financement est assuré à 100 % par l’Etat et représente 25 euros par jour et par personne » [3]. Ce que ne précise pas l’article du journal Le Parisien, c’est que les 25 euros consistent pour 20 euros dans les salaires des personnels administratifs et de sécurité, 4 à 6 euros seulement étant « généreusement alloués » à chaque personne pour se nourrir chaque jour !

Il s’agit bien pour l’Etat d’un lieu à caractère strictement administratif où les réfugiés sont censés rester le temps de l’obtention ou du refus du droit d’asile en France. De l’octroi de vêtements à l’apprentissage des bases du français en passant par des activités extérieures au centre, ce sont les bénévoles qui s’y collent, comme ils le peuvent, et souvent à leurs frais. L’Etat n’ayant pas prévu l’embauche d’interprètes qui pourraient pourtant aider à la communication entre réfugiés, administratifs et bénévoles, il est facile d’imaginer le gâchis de temps et d’énergie. Mais encore une fois, ces aspects ne semblent pas prioritaires pour le gouvernement.

Cela n’empêche pas celui-ci d’expliquer que : « Ces centres d’accueil et d’orientation sont la clé d’un accueil digne en France. Ils permettent aux migrants de bénéficier d’un temps de répit, dans des conditions stables et rassurantes, favorisant leur réflexion sur la suite de leur parcours migratoire. La grande majorité d’entre eux – plus de 80 % - s’inscrit dans une démarche de demande d’asile en France et les centres d’accueil et d’orientation les accompagnent naturellement vers cette voie »  [4]. Mais il est vrai que la France a une longue habitude en matière de dignité de l’accueil réservé aux réfugiés !

La gestion des CAO est confiée à l’association Forum réfugiés COSI née en mai 2012 de la fusion des associations Forum-réfugiés et COSI promouvoir et défendre les droits. Pour sa part Forum réfugiés a été créé en 1982 à Lyon à l’initiative de plusieurs associations telles le Secours catholique, l’Entraide protestante, le Centre Pierre Valdo (évangéliste vaudois), etc. Le Centre d’information et de solidarité avec l’Afrique (COSI), également créé à Lyon en 1990, se pose en « défenseur des droits de l’homme et de la démocratie, particulièrement en Afrique centrale et les Grands Lacs ». C’est une ONG de plus qui gère les subventions attribuées par l’Union européenne et le ministère français des Affaires étrangères et européennes. Encore un exemple de la subsidiarité chère à l’Eglise catholique, romaine et européenne avec la gestion de l’accueil de la protection et de la défense des réfugiées confiés aux religions et aux ONG.

L’association Forum-réfugiés COSI proclame vouloir « articuler l’accueil des réfugiés et le soutien à la construction démocratique dans certains pays, d’un bout à l’autre des routes de l’exil... promouvoir la bonne gouvernance ». Subventionnée par les va-t’en-guerre que sont la France et l’Union européenne, cette proclamation a de quoi surprendre ! Dans le quotidien, il faut savoir que cette association fait pression sur tout nouveau bénévole, qu’il intervienne à titre individuel ou dans le cadre d’une association, afin qu’il adhère à l’association Forum réfugiés COSI. La « charte des bénévoles de Forum réfugiés COSI »  [5] stipule que « Le bénévole est tenu d’adhérer aux valeurs et aux objectifs de l’association, et à assurer de façon efficace et sérieuse sa mission et son activité ». Elle est remise d’office à chaque bénévole qui est censé la signer et la rendre accompagnée de copies de documents personnels : carte d’identité, extrait n° 3 du casier judiciaire.

L’Etat a ainsi les moyens d’enquêter et de surveiller les agissements de ce bénévole, surtout s’il est militant d’une organisation un tant soit radicale ! Bref, l’Etat, au travers de son administration, n’est qu’un comptable qui ignore les besoins des réfugiés, compte sur les bénévoles pour amener un peu d’humanité par les actions sociales et culturelles et se permet de surveiller le tout en laissant croire qu’il est responsable d’activités menées par d’autres que lui !

Un vrai parcours du combattant

L ’accompagnement social et administratif est bien le seul dont l’Etat peut prétendre et qui consiste à décider des « ouvertures des droits auxquels une personne peut prétendre, ainsi que de l’orientation vers d’autres structures ou dispositifs adaptés à la situation juridique de la personne ». Dans la réalité ce sont plus de 60 % des exilés qui voient leurs demandes rejetées : en 2015, 67 % l’ont été, contre 47 % en moyenne en Europe, ce qui place la France au 25e rang en termes d’octroi. Afin de se faire une idée il faut savoir qu’en 2015, sur 24,5 millions de personnes contraintes de fuir leur pays, 1,25 million ont déposé une demande en Europe, dont 75 000 en France [6].

Pour rappel, l’Europe compte plus de 500 millions d’habitants ; la France 67 millions, ce qui donne un bel aperçu du risque d’invasion ! Un bel aperçu des volontés d’accueil du gouvernement ! C’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui est chargé de l’information sur la procédure d’asile, sur la présentation des aides au retour, de l’orientation vers un hébergement du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile tels les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) par exemple. A chaque étape dans le parcours du réfugié qui désire rester en France correspond un statut donnant ou pas certains droits.

Le compte rendu de la formation « Accueil des migrants – Autodéfense juridique » [7] présente de manière simplifiée la complexité du parcours de demandeur d’asile :

Première étape : dépôt de la demande d’asile en préfecture avec pour les personnes majeures un relevé des empreintes, sachant que, si celles-ci ont déjà été prises dans un autre pays, la demande d’asile doit être faite dans ce pays, d’où décision de transfert vers ce pays. Par ailleurs, un seul Etat étant censé être responsable de l’examen d’une demande d’asile, le pays responsable de la demande est normalement celui par lequel la personne est entrée et dans lequel elle a dû être contrôlée (règlement Dublin 3). On peut se demander comment des réfugiés voulant faire leur demande d’asile en France vont pouvoir éviter les contrôles en Italie ou Espagne où ils arrivent après avoir traversé la méditerranée ?
Cette première étape franchie le réfugié obtient une attestation de demandeur d’asile pour un mois, un hébergement en CAO ou en CADA , une aide à la subsistance (ADA), la couverture CMU mais n’a pas le droit de travailler.

Deuxième étape : après enregistrement de la demande le réfugié est dirigé vers un centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), le CAO ayant joué son rôle d’accueil très temporaire, le temps du contrôle administratif. A ce stade, il obtient une attestation valable de 6 à 9 mois et autorisant le réfugié à travailler.

Troisième étape  : si l’OFPRA attribue le statut de réfugié, celui-ci obtiendra une carte de résident valable 10 ans. En cas de rejet de la demande, l’OFPRA peut accorder le « bénéfice de la protection subsidiaire » donnant droit à une carte de séjour temporaire d’un an.

Les étapes ci-dessus peuvent prendre des mois, voire des années, si l’on tient compte des problèmes et refus administratifs amenant de possibles recours à chacune des étapes.

Comme vu précédemment, les 67 % de réfugiés déboutés de leur demande d’asile sont classés OQTF, c’est-à- dire obligation de quitter le territoire français. Si entre temps des enfants ont été scolarisés, des familles ont pu commencer de s’intégrer, c’est le statut de sans-papiers qui les attend avec le risque d’être renvoyés à la frontière, avec ou sans aide au retour ! Les conflits n’étant pas prêt de s’éteindre, les centres d’accueil et d’ orientation (CAO), vont devenir un « dispositif temporaire d’exception durable » avec de plus en plus de « turn over », la durée de prise en charge étant de 3 mois pour les personnes désirant faire une demande d’asile en France et de 1 mois pour les autres. Les galères dans le parcours des demandeurs d’asile sont durables quand on sait qu’une seule proposition d’orientation leur est faite et que s’ils la refusent, cela met fin à l’ensemble de leur prise en charge.

En conclusion, la réalité de l’accueil des réfugiés, c’est une administration qui, certes, fournit un toit dans une caserne ou un centre de vacances inoccupé à des réfugiés jusqu’alors SDF, une administration qui octroie 4 à 6 euros par personne et par jour sans se préoccuper du reste.

L’urgence de l’Etat consiste à délivrer ou non des attestations qui permettront aux réfugiés d’espérer encore un peu. Dans l’urgence, ce sont des personnes placées dans des centres isolés en pleine campagne, sans moyens de transport. Dans ces lieux, on assiste à un « taux de fuite » (26 %) des réfugiés qui tentent de revenir à Calais ou vers des destinations inconnues des gestionnaires.
La vraie urgence c’est 80 % des réfugiés hébergés dans ces centres qui font une demande d’asile en France et près de 70 % qui ont déjà été, sont, et seront déboutés. L’urgence est aussi de dire que le CAO n’est pas toujours un lieu de sécurité car des préfectures n’hésitent pas à renvoyer en Italie des réfugiés qui y avaient laissé leurs empreintes (bien qu’ils fassent une demande en France). Bref, l’Etat fait preuve de sa longue expérience en matière d’accueil de réfugiés !

Il est urgent de réaffirmer que militer auprès des réfugiés ne consiste pas à « jouer aux dames patronnesses », à se substituer à l’Etat. Il s’agit d’œuvrer avec les réfugiés, et non pas à leur place, à de vrais actions solidaires, au combat pour la justice sans oublier de donner à connaître et d’interpeller les populations locales afin qu’elles cessent de voir un envahisseur dans tout réfugié. Bref, il est urgent de dire que les réfugiés sont avant tout des femmes et des hommes chassés de chez eux, des victimes du capitalisme mondial qui, impliqué dans la plupart des conflits, trouve les moyens de les entretenir en vendant ses armes, et de s’enrichir en reconstruisant ce qui a été détruit. Qui plus est, les déplacements de population ont aussi pour lui l’avantage de laisser de nouveaux territoires libres et donc plus facilement exploitables !


Michel Di Nocera



Notes

[1Pivoine – compte rendu de la Formation « accueil des migrants – Auto-défense juridique » 2 décembre 2016 – La Villedieu

[2Source « Datagueule », websérie diffusée sur France 4 depuis juin 2014

[3 Le Parisien – juin 2017

[4Ministère de l’Intérieur : mise à l’abri des migrants

[5Charte des bénévoles – site internet du Forum-réfugiés COSI

[6Source : rapport PRIMOLEVI, persécutés au pays, déboutés en France

[7Pivoine – compte rendu de la Formation « accueil des migrants – Auto-défense juridique » 2 décembre 2016 – La Villedieu