Se Connecter

Inscription

Pot commun pour titre de séjour

|

Début mai, des représentant.e.s du collectif Chabatz d’entrar rencontraient la préfecture, qui s’engageait à recevoir les familles pour étudier leur situation. Elle promettait également de n’expulser personne du territoire et affirmait qu’aucune famille dont le dossier serait examiné ne se retrouverait à la rue...

Le 12 juin, avait lieu l’expulsion du squat, au ex-CRDP, où vivaient 70 personnes.
Auparavant, la préfecture s’était engagée à ce que l’expulsion se déroule sans que la police utilise la force (engagement respecté), comme cela se passe trop souvent lors des évacuations de squats.

Une cinquantaine de personnes, dont des enfants, sont installées, depuis ce 12 juin, dans l’ancienne maison de retraite Bellevue, datant des années 1970 et fermée en 2017. Établissement, à Saint-Junien, réquisitionné par le préfet.

Aujourd’hui :

Ils, elles sont muni.e.s d’un récépissé de 3 mois ou de 6 mois pour la plupart avec autorisation de travail.
Ils, elles attendent avec impatience le jour où la préfecture les convoquera pour retirer, enfin, LA CARTE DE SÉJOUR moyennant la « modique » somme de 559 euros (à laquelle il se doit de rajouter les 50 euros pour le timbre fiscal, versés au moment du dépôt du dossier), soit un montant total de 609 euros.

Ils, elles n’auront qu’un mois pour réunir cette somme.

Ils, elles pourront prétendre à une vie meilleure, au moins pendant un an, et tenter d’oublier les mois de galère, même s’il a pu y avoir de bons moments.

Mais, « enfin », ils, elles auront les emmerdes de M. et Mme tout le monde : trouver un travail, un logement, se démener encore avec des démarches administratives (la caisse d’allocations familiales, les impôts, l’assurance…), soit d’autres papiers rejoignant l’énorme pile où ne figurait pas le sésame.

Mais que s’est-il passé ?

« Un préfet peut délivrer le titre de séjour qu’il souhaite. Autrement dit, ce pouvoir discrétionnaire peut donner lieu, par exemple, à la régularisation par une carte portant la mention vie privée et familiale ou encore une carte portant la mention salarié. »
« Ce pouvoir permet donc de régulariser des étrangers qui ne remplissent pas les conditions strictes d’admission au séjour. »

Début mai, des représentant.e.s du collectif Chabatz d’entrar rencontraient la préfecture, qui s’engageait à recevoir les familles pour étudier leur situation. Elle promettait également de n’expulser personne du territoire et affirmait qu’aucune famille dont le dossier serait examiné ne se retrouverait à la rue. Engagement actuellement tenu.

Pas simple de croire à des promesses, quand aucun dialogue n’avait pu être établi depuis des mois. Pas facile d’accepter que certaines personnes, notamment les célibataires, ne pourraient faire parti de ces négociations… C’est donc un peu plus de deux tiers des personnes (enfants compris) qui ont été accompagnées à la préfecture, grâce à la pugnacité de certains membres de Chabatz.

Une « victoire » en demi-teinte, car nous n’oublions pas celles et ceux venu.e.s grossir les rangs des anciens du squat, qui se retrouvent dans le nouveau, avenue de la Révolution.
Le problème du droit à l’hébergement d’urgence sur le département n’est pas résolu, loin de là. Pour exemple, sur Limoges, les nombreux appels de personnes en détresse n’ayant pas de toit sur la tête. Quant au 115 : désolé il n’y a pas de place, rappelez demain !

Titre de séjour : racket d’État

Pas de visa, mauvais visa, perte de son droit au séjour : toutes les occasions sont bonnes pour faire payer les personnes étrangères juste pour avoir le droit de s’adresser à l’administration.

Chaque personne nouvellement régularisée doit s’acquitter d’une somme, en timbres fiscaux, de 269 euros pour obtenir un premier titre de séjour vie privée et familiale, et payer également, si elle est entrée « illégalement », la somme de 340 euros dont 50 au moment du dépôt du dossier auprès de la préfecture. Il existe d’autres titres de séjour et correspondant à la situation de la personne qui dépose un dossier (voir ici le tableau à télécharger).
En fonction de la durée de validité (1, 2, 5 ou 10 ans) son titulaire devra s’acquitter, à nouveau, de la somme de 269 euros pour le renouvellement.

En fait, la plupart des personnes vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, car il arrive que le titre de séjour ne soit pas renouvelé ou qu’il soit délivré X récépissés sans le droit de travailler (donc plus d’emploi, plus de CAF, plus de logement… rebonjour le 115 !), sans oublier les refus accompagnés d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

De même, un employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois doit payer également une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Le montant de cette taxe varie selon le salaire versé, soit de 74 euros à 300 euros.

En 2017, l’État a encaissé 193,11 millions d’euros en paiement des timbres fiscaux.

Juin 2019, l’État a déboursé 27 millions d’euros pour les aides de retours au pays.

Certaines familles hébergées à l’EHPAD, peuvent contribuer à l’achat de leurs timbres fiscaux, d’autres pas du tout. L’association des sans-papiers fera un prêt sans intérêt à celles qui le demanderont. Ce que veut le collectif Chabatz d’entrar et le Collectif des habitant.e.s de Saint-Junien, qui soutient les familles depuis leur arrivée à l’EHPAD, c’est que tous et toutes obtiennent leur carte de séjour.
La somme qui restera une fois tout payé servira pour les futurs frais d’avocat (risque d’expulsion du squat avenue de la Révolution), participation aux achats des produits d’hygiène, etc.

Au vu de ces arguments, si vous souhaitez participer au pot commun,vous pouvez :

  • adresser un chèque, à l’ordre de ASP-87 (en indiquant au verso et au crayon « pot commun »), chez :
    Anne-Marie Gal – 1 les Bosnages 87290 Rancon.
  • remettre des espèces lors des différentes manifestations concernant ce sujet.
  • verser sur la cagnotte en ligne :
    https://www.helloasso.com/associati...

Attention, il ne sera pas délivré de reçu fiscal !



Articles de la même thématique : Exil - Migration - Sans papiers